Le RSA est un droit de #Roms !

La levée des mesures transitoires donne des ailles à certains soutiens des Roms. Certains me demandent si les Roms pourront bénéficier du RSA et de l’APL. La réponse est oui mais avec des conditions qui rendent l’exercice de ces droits difficiles pour le moment.

Se munir des textes

La note de Romeurope et du Gisti est très claire sur le sujet, pour quiconque connait un peu la logique des prestations sociales. Il faut imprimer cette notes et la photocopier en multiples exemplaires (c’est gratuit à Pôle Emploi !) . elle permet de donner des arguments légaux aux agents de la CAF et autres organisateurs de la misère, qui ont toujours, par prudence, tendance à refuser des droits aux étrangers. A ce propos, on peut aussi consulter avec profit le mini guide des CAFards de Montreuil, ne serait-ce que pour l‘attitude qu’ils préconisent : s’attendre à des rebuffades, ne rien lâcher, être persuadé d’avoir le droit de son côté afin de convaincre l’adversaire.

Sinon tout est écrit noir sur blanc sur les sites gouvernementaux, il faut un peu fouiller, mais une fois qu’on a trouvé l’information, elle est bonne à imprimer pour la mettre sous le nez du guichetier qui dit «  Je crois que ça va pas être possible »

RSA

Par exemple celui-ci. Pour qu’un étranger européen puisse bénéficier du RSA il faut

1  Qu’il réside en France  et qu’il bénéficie d’un droit au séjour depuis au moins 3 mois au moment de la demande ou

2 Qu’il  exerce ou a exercé une activité professionnelle déclarée en France et être au moment de la demande :

o   en arrêt de travail pour maladie,

o   ou en formation professionnelle,

o   ou sans emploi et inscrit à Pôle emploi.

Le cas n°1 concerne la majorité des personnes Roms. Si je comprends bien la note de Romeurope, tout Rom qui peut prouver qu’il cherche du travail bénéficie de facto d’un droit au séjour.. (Je préconiserais cependant de faire la demande d’un titre de séjour, qui prouve l’existence de ce droit, auprès de la Préfecture.). Donc à partir de N+3 mois ( N étant la date d’inscription à Pôle emploi), le « travailleur » peut faire sa demande. Cependant, comme le rappelle Romeurope, la France considère que le droit au séjour est caduque au bout de six mois. Sauf si le travailleur démontre qu’i cherche vraiment du travail et qu’il est employable. On voit qu’il y a là matière à interprétation raciste. En gros, tu as six mois pour trouver du boulot, sinon dehors ! Attention les OQTF ‘obligation de quitrr le territoire frnçais) existent toujours.  Donc, les Roms ont une fenêtre étroite pour demander et recevoir du RSA.

La contre-attaque, pour les soutiens des Roms se situe dans la jurisprudence, détaillée par la note. Ce que Romeurope ne peut pas dire ouvertement, chacun peut y penser.  Il suffirait qu’une asso emploie un rom 6 h par semaine, voire lui procure un stage rémunéré comme la loi le permet au tiers du Smic. Cela peut prolonger indéfiniment la présence de la personne Rom. Et elle peut continuer à percevoir le RSA en complément de la rémunération. Un particulier peut également employer une personne Roms pour quelques heures par semaines. Les administrations et certains gros comités d’entreprise procurent des chèques emploi service aux salariés à bas coût.  

Allocations familiales :

Concernant les enfants, c’est un peu compliqué. Ne sont pris en compte, pour les prestations familiales classiques que ceux qui sont nés en France, et ceux qui ont fait l’objet d’une procédure de « regroupement familial ». Sinon rien n’empêche les étrangers de toucher les allocs. Il est écrit « Croissez et multipliez »

APL et autres offres au logement.

En principe il n’y a aucune raison pour en exclure des étrangers en situation régulière. Il me semble donc possible à un soutien qui héberge une famille rom de percevoir l’APl qui peut se situer autour de 300 euros. Rien n’oblige un propriétaire à réclamer un loyer supérieur à l’APL. En cas de visite domiciliaire ‘(je ne sais pas pourquoi mais je le sens bien, s’agissant de Roms) il faudra montrer que la famille ou la personne bénéficie bien d’une chambre indépendante (minimum 9 m2 pour 1 personne, 16 m2 pour deux etc.) Et ne surtout pas dire par exemple qu’on reverse une partie de l’Apl aux locataires !

Accumuler les preuves

Il faut penser dés maintenant lorsqu’on est Rom a accumuler les preuves de présence en France. Au bout de cinq ans sans interruption de plus de 6 mois, il recevra un titre de séjour permanent. Il faut donc tout garder qui fasse preuve, demander des tampons à Pôle emploi, des factures nominatives dans les stations services, voire dansles bistrots. Il faut agir en huissier, face à l’adminsitration.

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3 réflexions sur « Le RSA est un droit de #Roms ! »

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