LA FRANCE CONDAMNÉE PAR LA CEDH POUR DEUX DÉCISIONS D’EXPULSION VERS LE SOUDAN

Passeurs d'hospitalités

Tous deux sont originaires du Darfour, tous deux avaient déposé sans succès une demande d’asile en France, qui avait abouti à un rejet malgré les éléments apportés. Tous deux avaient été arrêtés et placés en rétention pour être renvoyés au Soudan, l’un en 2011 à Calais, l’autre en 2013 à Mulhouse.

Dans les deux cas, la cour avait suspendu l’expulsion le temps de se prononcer, ce qu’elle a fait ce 15 janvier 2015, en condamnant la France en raison des traitements inhumains et dégradants que risquaient de subir ces deux personnes en cas de renvoi au Soudan.

Les deux jugements peuvent être lus ici en français :

http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/pages/search.aspx?i=001-150302

http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/pages/search.aspx?i=001-150294

Le communiqué de presse de la CEDH peut être téléchargé ici (la partie concernant ces deux jugements est en pages 12 et 13).

Souhaitons que ce jugement calmera les ardeurs du préfet du Pas-de-Calais en particulier, et des autorités françaises en…

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