#Roms #NPdC le point sur la diaspora

Expulsion de Roms, Roubaix 27 09 2013 - La Loi paint
Expulsion de Roms, Roubaix 27 09 2013 – La Loi

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 Voici quelques infos glânées auprès des soutiens aux roms de Lille et environs. On verra que la situation des roms logés en urgence en hôtel n’est pas aussi idyllique que le pensent les racistes. 

Un point sur les familles de la bourse du travail

 

Les familles qui sont à Boulogne-sur-Mer (Padureanu) et Bailleul (Pavel) sont « vraiment livrées à elles-mêmes, sans moyens, sans accompagnement » selon des amis lillois. A Boulogne, une fenêtre est cassée et il fait froid. Ils n’ont aucune ressource pour manger. A Bailleul, ils n’ont pas de liberté de circuler. La famille aurait le droit d’être logée ailleurs en écrivant au 115, et elle recevrait une réponse dans les 5 jours qu’elle ne pourrait refuser, mais son assistante sociale ne voudrait pas faire cette démarche et ne communiquerait pas avec la famille.

Bruno Mattei (ATD Quart Monde) a prévenu ATD-Armentières proche de  Bailleul et Sylvie Desjonquére du collectif Roms de Dunkerque ville la  plus prochede Boulogne.

Il faudrait que des soutiens sur place se manifestent pour aider ces familles à faire comprendre ce qu’elles souhaitent et à les aider à obtenir les secours de première nécessité. Ceux que ça intéressent peuvent se manifester par un commentaire sur ce blog (précisez si vous voulez que je ne le rende pas public) ou directement auprès de Secret () qui vous mettra en rapport avec la famille.
 

Les collectifs Roms de Valenciennes et de la Sambre, prévenus dès mardi sont entrés en action pour établir le contact avec les Roms -réfugiés pour l’hiver- à l’hôtel  à Louvroil et à Rouvignies. Ils ont pris contact aussi avec l’AFEJI (association subventionnée et reconnue par l’Etat)  qui » gère  » pour la préfecture les deux situations. Ambroise, membre du collectif de soutien aux Roms,  a eu un contact avec l’AFEJI sur Rouvignies-Valenciennes et c’est une bonne chose pour les Roms qui le connaissent bien. Secret Lazar, ex porte parole des Roms de la bourse du Travail a photographié le tableau des tarifs de l’hôtel de Louvroil. La préfecture paierait 64 euros par jour pour une famille avec deux enfants. Tout ça pour ne pas les reloger dans HLM de la métropole lilloise, où 10 % du parc est vide en permanence, ce qui fait des milliers d’appart vides. Lorsque les bailleurs ne seront plus les caisses noires des parties politiques, sans doute pourra-t-on les forcer à faire leur boulot.

 

Une famille est logée dans l’ancien centre de rétention des Sans papiers à Lesquin, transformé en centre d’hébergement d’urgence. Bonjour le symbole !

Carnet bleu Carolina Lazar a accouché du petit Loucas (ou Lucas ? )  le 6 janvier à Saint Vincent à Lille. Le papa Secret est content.

 

Revue de presse : Secret interrogé par L’Humanité sur ses réactions aux vœux de Hollande. Je sais il n’y en a que pour lui, mais pour une fosi que les médias tiennent un Rom qui parle français !

Lesquin : expulsion de 3 familles

Par ailleurs le Tribunal de grande instance de Lille a rendu son jugement concernant les 3 familles qui ont refusé de partir du campement de Lesquin. Elles ont un délai de 45 jours a partir du jour où l’huissier viendra leur signifier la sentence du tribunal d’aller se faire voir ailleurs! .Cela les mène à peu prés jusqu’au début mars. Bruno Mattei va aller les prévenir d’ici 48 H.

Réunion sur le suivi hivernal

 Enfin, il y aura bientôt une réunion à la MRES (Maison régionale de l’économie sociale à Lille)  avec les associations déjà engagées pour envisager le suivi hivernal et la sortie de l’hiver (notamment via les maires) et cela dans la perspective de la prochaine rencontre avec le préfet en janvier. Cette rencontre préparatoire dont la date n’est pas encore fixée sera évidemment ouverte à l’ensemble des associations.

 

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Le RSA est un droit de #Roms !

La levée des mesures transitoires donne des ailles à certains soutiens des Roms. Certains me demandent si les Roms pourront bénéficier du RSA et de l’APL. La réponse est oui mais avec des conditions qui rendent l’exercice de ces droits difficiles pour le moment.

Se munir des textes

La note de Romeurope et du Gisti est très claire sur le sujet, pour quiconque connait un peu la logique des prestations sociales. Il faut imprimer cette notes et la photocopier en multiples exemplaires (c’est gratuit à Pôle Emploi !) . elle permet de donner des arguments légaux aux agents de la CAF et autres organisateurs de la misère, qui ont toujours, par prudence, tendance à refuser des droits aux étrangers. A ce propos, on peut aussi consulter avec profit le mini guide des CAFards de Montreuil, ne serait-ce que pour l‘attitude qu’ils préconisent : s’attendre à des rebuffades, ne rien lâcher, être persuadé d’avoir le droit de son côté afin de convaincre l’adversaire.

Sinon tout est écrit noir sur blanc sur les sites gouvernementaux, il faut un peu fouiller, mais une fois qu’on a trouvé l’information, elle est bonne à imprimer pour la mettre sous le nez du guichetier qui dit «  Je crois que ça va pas être possible »

RSA

Par exemple celui-ci. Pour qu’un étranger européen puisse bénéficier du RSA il faut

1  Qu’il réside en France  et qu’il bénéficie d’un droit au séjour depuis au moins 3 mois au moment de la demande ou

2 Qu’il  exerce ou a exercé une activité professionnelle déclarée en France et être au moment de la demande :

o   en arrêt de travail pour maladie,

o   ou en formation professionnelle,

o   ou sans emploi et inscrit à Pôle emploi.

Le cas n°1 concerne la majorité des personnes Roms. Si je comprends bien la note de Romeurope, tout Rom qui peut prouver qu’il cherche du travail bénéficie de facto d’un droit au séjour.. (Je préconiserais cependant de faire la demande d’un titre de séjour, qui prouve l’existence de ce droit, auprès de la Préfecture.). Donc à partir de N+3 mois ( N étant la date d’inscription à Pôle emploi), le « travailleur » peut faire sa demande. Cependant, comme le rappelle Romeurope, la France considère que le droit au séjour est caduque au bout de six mois. Sauf si le travailleur démontre qu’i cherche vraiment du travail et qu’il est employable. On voit qu’il y a là matière à interprétation raciste. En gros, tu as six mois pour trouver du boulot, sinon dehors ! Attention les OQTF ‘obligation de quitrr le territoire frnçais) existent toujours.  Donc, les Roms ont une fenêtre étroite pour demander et recevoir du RSA.

La contre-attaque, pour les soutiens des Roms se situe dans la jurisprudence, détaillée par la note. Ce que Romeurope ne peut pas dire ouvertement, chacun peut y penser.  Il suffirait qu’une asso emploie un rom 6 h par semaine, voire lui procure un stage rémunéré comme la loi le permet au tiers du Smic. Cela peut prolonger indéfiniment la présence de la personne Rom. Et elle peut continuer à percevoir le RSA en complément de la rémunération. Un particulier peut également employer une personne Roms pour quelques heures par semaines. Les administrations et certains gros comités d’entreprise procurent des chèques emploi service aux salariés à bas coût.  

Allocations familiales :

Concernant les enfants, c’est un peu compliqué. Ne sont pris en compte, pour les prestations familiales classiques que ceux qui sont nés en France, et ceux qui ont fait l’objet d’une procédure de « regroupement familial ». Sinon rien n’empêche les étrangers de toucher les allocs. Il est écrit « Croissez et multipliez »

APL et autres offres au logement.

En principe il n’y a aucune raison pour en exclure des étrangers en situation régulière. Il me semble donc possible à un soutien qui héberge une famille rom de percevoir l’APl qui peut se situer autour de 300 euros. Rien n’oblige un propriétaire à réclamer un loyer supérieur à l’APL. En cas de visite domiciliaire ‘(je ne sais pas pourquoi mais je le sens bien, s’agissant de Roms) il faudra montrer que la famille ou la personne bénéficie bien d’une chambre indépendante (minimum 9 m2 pour 1 personne, 16 m2 pour deux etc.) Et ne surtout pas dire par exemple qu’on reverse une partie de l’Apl aux locataires !

Accumuler les preuves

Il faut penser dés maintenant lorsqu’on est Rom a accumuler les preuves de présence en France. Au bout de cinq ans sans interruption de plus de 6 mois, il recevra un titre de séjour permanent. Il faut donc tout garder qui fasse preuve, demander des tampons à Pôle emploi, des factures nominatives dans les stations services, voire dansles bistrots. Il faut agir en huissier, face à l’adminsitration.

Christmas Diamond une Histoire (vraie) de Noël pour journaliste de PQR

 

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Christmas Diamond le 24 décembre

 

C’est l’histoire ( en anglais)  d’une journaliste qui fait un papier sur Christmas Diamond, une petite fille qui a reçu, comme seul cadeau de noël, un appareil à faire des pop cakes. Le pop cake est le gâteau tendance aux Etats Unis, mais Christmas fait un peu la gueule parce qu’elle n’a pas de congélateur et ne pourra pas s’en servir. Sa maman l’avait appelé « diamant de Noël » parce qu’elle pensait qu’une fille doit recevoir une pierre précieuse chaque année. Elles vivent toute les deux dans un asile pour SDF à Washington, avec 950 autres homeless, dont 420 enfants. C’est un peu mieux que les ponts et les bancs publics qu’elles ont partagés pendant quatre mois. Christmas ne regrette pas les jouets qu’elle a du abandonner quand elles ont été expulsées de leur studio en juillet, mais elle aimerait bien avoir de la peinture, et un livre à colorier. Sa maman aurait aimé pouvoir confectionner un de ces fameux gâteaux de Noël. Et offrir un diamant à sa fille. « Qu’est ce que j’en ferais maman, je voudrais juste de la peinture », répond Christmas.

 

L’article parait dans le Washington Post le 25 décembre. Le jour même une cinquantaine de lecteurs se rendent au foyer de Christmas avec des sacs pleins de peintures. Plusieurs centaines d’autres font des dons à l’association qui organise des loisirs pour les enfants du foyer. « J’ai été trop gâtée » dit Christmas. Enfin happy…

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Christmas Diamond le 25 décembre

Communiqué : Victoire pour 17 familles #Roms de #Lille face au Préfet du Nord !

Je reproduis ci après le communiqué de Solidaires Nord-Pas de Calais sur la décision du juge du tribunal administratif donnant raison aux Roms contre le préfet qui refusait de tous les héberger; Ce jugement va s’ajouter à la jurisprudence relatée par le collectif Romeurope . pour a première fois plusieurs familles sont concernées par ce jugement qui n’est pas une « class action », puis que chaque famille a du porter plainte séparément, mais y ressemble beaucoup.

jeudi 26 décembre 2013

Communiqué de presse

Victoire pour 17 familles Rom de Lille face au Préfet du Nord !

La décision du juge des référés du TA de Lille est sans appel : « La carence de l’état dans l’application de ses obligations envers les requérants, dont la situation de détresse n’est pas contestée, est caractérisée et constitutive d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale des requérants ; qu’en conséquence Il y a lieu d’enjoindre au préfet du nord de proposer à ………… un hébergement d’Urgence pouvant les accueillir avec les enfants, à charge pour l’administration de justifier auprès du tribunal les mesures prises à cet effet. »

Le tribunal ordonne : « Elle fait injonction au préfet du Nord d’indiquer à …… dans un délai de 7 jours à compter de la notification de la présente ordonnance, un lieu d’hébergement susceptible les accueillir ainsi que leurs enfants, à charge pour l’administration de justifier auprès du tribunal des mesures prises.

L’Union syndicale SOLIDAIRES demande à la préfecture sur la base de ces jugementsde trouver sans délai, une solution d’hébergement conforme au droit français.

l’article L.345-2-2 du code de l’action sociale et des famille précise les différentes prestations qui doivent être fournies par un centre d’hébergement d’urgence: « Cet hébergement d’urgence doit lui permettre, dans des conditions d’accueil conformes à la dignité de la personne humaine, de bénéficier de prestations assurant le gîte, le couvert et l’hygiène, une première évaluation médicale, psychique et sociale, réalisée au sein de la structure d’hébergement ou, par convention, par des professionnels ou des organismes extérieurs et d’être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l’aide justifiée par son état, notamment un centre d’hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte soins santé ou un service hospitalier. »

Une nouvelle audience interviendra ce vendredi 27 décembre 2013 à 9 heures pour les 3 dernières Familles.

Pour tout contact : Nieddu Vladimir 06 03 40 30 79

Union syndicale SOLIDAIRES, 174 Bd de l’USINE 59000 LILLE solidaires.5962@wanadoo.fr

.#Lille l’avocate des #Roms démontre la « cruauté » de la préfecture

;AJOUT du 26/12 à 15 h : 17 familles roms ont eu gain de cause. Le tribunal administratif a ordonné au préfet du Nord de proposer un hébergement d’urgence à une centaine de personnes dans les sept jours. C’est une grande victoire pour le collectif des Roms de la Bourse du travail, pour l’Union syndicale Solidaire qui les accompagnés dans cette démarche, et pour Me Thieffry. C’est également une jurisprudence qui pourrait être très utile dans l’avenir On peut désormais rajouter le droit à l’hébergement parmi les libertés fondamentales. Cependant, 4 adultes, seuls et en bonne santé, ont été déboutés. 

Ce matin, 23 décembre, deux familles roumaines, actuellement hébergées à la bours du travail de Lille, attaquaient le préfet du Nord, Dominique Bur, selon la procédure du référé liberté fondamentale. 

Cette procédure est employée notamment dans la défense des sans papiers.. Créé par une loi en 2000  (sous Jospin), cette procédure permet de saisir le tribunal administratif en 48 h si une décision (ou une non-décision) d’une administration porte atteinte à une liberté fondamentale.  Le terme de liberté fondamentale est ambigu, même si la référence implicite aux grandes déclarations de droits (de l’homme, de l’enfant) . Sur Wikipidedia on parle de notion abstraite . Le Conseil d’Etat cite comme exemples « la liberté de réunion, la liberté d’aller et de venir, la liberté d’expression, le droit de propriété… » La stratégie de Me Eve Thieffry, avocate de 12 familles roms, s’appuie sur les points de suspensions. En France en effet, ces droits ne sont pas listés officiellement, et on laisse la jurisprudence en dresser peu à peu la liste. Tour repose donc sur le juge des référés, qui statue seul.

Me Thieffry s’est attachée à montrer l’urgence et la gravité de la situation et à donner des éléments qui permettent de déterminer que le droit à hébergement est bien une liberté fondamentale.

« l’expulsion du 28 octobre s’est déroulé un jour d’alerte orange pour cause de tempête » a-t-elle rappelé. Dés le 29 octobre, les syndicats ont averti la préfecture, en demandant des relogements décents à des personnes, qui ne peuvent pas continuer à vive dans des locaux tertiaires. Depuis, les conditions de santé se sont aggravées, l’épidémie de varicelle est un moindre mal, mais un cas de coqueluche a été décelé, par chance, avant que cette maladie plus grave se répande..

Le caractère de gravité et d’urgence étant établi le gros morceau est  d’établir que l’hébergement est une liberté fondamentale.

Me Thieffry, qui a dominé les débats, sort de sa manche fourrée une décision du Conseil d’Etat qui va dans ce sens. On pourrait objecter que ce droit ne s’applique qu’aux personnes vulnérables. Mais la Cour européenne a statué que toute personne sans abri décent  est vulnérable. L’avocate insiste sur la « cruauté » du préfet qui demande à certaines familles de renoncer à leurs droits fondamentaux pour d’autres puissent en profiter.  Cruel, le préfet n’épargne pas les caravanes. «  les vitres sont cassées, les planchers défoncés, des essieux sont brisées. » Donc les caravanes, qui sont toujours en fourrières ne peuvent pas être considérés comme des abris décents.

Les avocats du préfet n’ont pas eu la partie belle, devant une salle calme mais hostile. C’est en bégayant par moment que l’avocate anonyme a avancé des arguments peu crédibles. L’expulsion a été décidée par le TGI, pas par le préfet. Il n’y a pas de chantage puisque les personnes non vulnérables peuvent récupérer les caravanes. La famille Covaci, une des référante, avait été hébergée à Marquise (près de Boulogne à une heure et demie de Lille) et elle est revenu à Lille parce que  M. Covaci voulait reprendre la récupération de ferraille. L’autre famille n’a pas appelé le 115 ! » Donc malgré les articles parus dans toute la presse, le préfet ne pouvait pas savoir qu’elle avait besoin d’hébergement !  Me Thieffry balaie l’argument : chaque personne rom a mandaté Solidaires pour faire en sa place la demande d’hébergement..

C’est alors qu’arrive le moment décisif de l’audience, là où va être démontré l’inhumanité de l’administration dans ce dossier.

Mine de rien, Me Thieffry se renseigne, sur ce que va devenir la famille Covaci ? On lui rendra sa caravane, répond la préfecture. Me Thieffry rappelle l’état des caravanes qu’elle vient de dénoncer. L’avocat du préfet proteste, demande des preuves du mauvais état des caravanes. « C’est à la préfecture de faire la preuve du bon état des véhicules répond l’avocate, puis, tandis que l’autre tente de répondre, elle se penche vers son collaborateur. «  Excusez moi, dit elle, en secouant sa chevelure blonde, genre « suis-je distraite » j’ai oublié de préciser que Mme Covaci est dyalisée, elle ne va pas bien, pas bien du tout, en fait, elle est mourante. »  . Cette graduation à la Bossuet fait son effet. Tout d’un coup le juge semblait intéressé : laquelle ? la mère ou la fille ? ».

Le jugement est mis en délibéré, il doit être rendu dans les 48 h , probablement à l’issue de l’audience de demain mardi 24 concernant dix autres familles. Toujours défendue par Me Eve Thieffry

.#Roms de #Lille contre l’Etat français, l’audience commence aujourd’hui

 

Aujourd’hui lundi 23 décembre, commence l’audience du tribunal administratif Roms contre Etat Français http://www.lavoixdunord.fr/region/lille-les-roms-de-la-bourse-du-travail-attaquent-le-prefet-ia19b0n1794649

A partir de 10 h ce matin un rassemblement de soutien est prévu dans et devant le tribunal administratif, rue Jacquemars Giélée côté Jardin Vauban à Lille. Pour le live tweets #RomsTA. Je reproduis le bref communiqué du collectif des Roms de la Bourse, suivi de celui de Solidaires.

 

Les Rroms de la Bourse saisissent le tribunal administratif de Lille pour contraindre le préfet à respecter les libertés fondamentales. L’audience aura lieu les lundi 23 et mardi 24, au TA (143 Rue Jacquemars Giélée), à 10h.

Le collectif appelle l’ensemble des soutiens à être présents à l’audience pour montrer notre solidarité !

 

Communiqué de Solidaires 59/62 du 20 décembre 2013

Publié le 20 décembre 2013par Solidarité roms – Bourse du travail de Fives

Les Rroms de la Bourse saisissent le tribunal administratif de Lille pour contraindre le préfet à respecter les libertés fondamentales !

Maître  Eve  Thiéffry, avocate  au  barreau  de  Lille, a été mandatée par les Rroms  avec notre total soutien, pour faire imposer par les voies légales à notre disposition une solution digne et humaine pour la totalité des Rroms actuellement accueillis à la Bourse du travail de Lille.

 

C’est  la  réponse  du  Collectif des  Rroms soutenu  par  les  organisations  syndicales  à  l’odieux chantage  du  Préfet  du  Nord  qui  accumule  les  fautes  et  les  violations  du  droit  français  et international.

La dernière violation en date aura été d’écrire dans son communiqué du 20 octobre 2013 « il a été décidé de libérer les places réservées » arguant d’un prétendu « refus des organisations syndicales et des personnes de culture Rom ».
Or les organisations syndicales CGT- FSU- Solidaires  ont répondu le 18 décembre au Préfet «Nous,  occupants*  de  la  Bourse  du  Travail,  afin  de  trouver  une  issue  à  cette  situation sanitaire et sociale inhumaine, acceptons la mise en sécurité pour la période hivernale des 52 personnes les plus fragiles dans le cadre des propositions arrêtées par la DDCS »

C’est  bien  de  la  construction  d’un  mensonge  d’état  dont  le  Préfet  a  besoin  pour  masquer l’objectif  machiavélique  au  service  d’un  chantage  odieux : tenter  de  diviser  les  Rroms entre eux  et  tenter  de  faire  expulser  les  Rroms par  les  syndicalistes  eux-mêmes.  Ce  dont  il  n’est absolument pas question.
C’est  aussi  le  moyen  de  se  dédouaner  lui-même  des  responsabilités  qui  lui  incombaient avant de procéder à l’expulsion le 28 octobre 2013 : trouver une solution alternative.

L’accueil d’urgence, le droit au logement, à la dignité, la non-discrimination, ont été inscrites au rang des libertés fondamentales, ce sont ces libertés fondamentales que nous entendons faire respecter, pour les Rroms, pour tous les exclus, pour tous les pauvres.

http://www.lavoixdunord.fr/region/lille-les-roms-de-la-bourse-du-travail-attaquent-le-prefet-ia19b0n1794649

 

#Roms #Lille Le Mrap demande aux maires de s’affranchir de la politique racite de Martine Aubry

(mon titre va bien au delà de la manière dont s’exprime le Mrap 59/62, mais je n’ai pas l’impression de trop trahir l’esprit de ce communiqué. )

.Voici le communiqué du Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples

Créé par des résistants, le MRAP oeuvre depuis près de 70 ans en faveur de la liberté, de la justice pour toutes les personnes quelle que soit leur origine, la couleur de leur peau, leur option philosophique ou spirituelle.

 » Le MRAP Nord-Pas de Calais, présent sur le terrain par l’intermédiaire de ses 8 comités locaux, observe ces dernières années une parfaite corrélation entre l’expression et la banalisation du racisme, notamment dans les quartiers populaires, et la stigmatisation par les pouvoirs publics d’une partie de la population.

Concernant nos concitoyens roumains et bulgares, les pouvoirs publics acceptent et accompagnent l’installation de camps « illégaux », pour jeter à la rue, parfois après des années, des hommes,des femmes, des enfants.

Pour le MRAP, créé en 1949, et particulièrement pour ses adhérents les plus âgés, l’image de familles poussant des charrettes d’enfants pleines de ballots a fait resurgir des images d’autres temps.

Il est de la responsabilité tant morale que politique et juridique des maires de s’émanciper de la tutelle de la Communauté Urbaine pour accepter ou construire avec l’Etat des réponses adaptées et sereines.

C’est pourquoi, le MRAP demande solennellement que des solutions soient anticipées dès aujourd’hui pour éviter de recréer entre deux échéances électorales, et avant la fin de la trêve hivernale, en avril prochain, les ferments des discours racistes.

Enfin, et devant le désarroi qui s’est abattu hier sur les familles accueillies à la Bourse du travail, le MRAP demande solennellement que des solutions rapides soient trouvées pour leur  permettre de passer un hiver dans la dignité et dans le respect des droits fondamentaux, notamment le droit au logement.

Lille, le 21 décembre 2013″.