DROITS À L’ASSURANCE #CHÔMAGE : LE SCANDALE CONTINUE À L’UNEDIC ET PÔLE EMPLOI !

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Doublement exploitées
Doublement exploitées

Communiqué de la CGT Spectacle
Non seulement la convention du 14 mai issue de l’accord du 22 mars baisse les droits des chômeurs indemnisés, y compris les artistes et techniciens intermittents du spectacle,
Non seulement depuis le 1er octobre, des dizaines d’intermittents du spectacle ayant commencé par s’ouvrir des droits au régime général s’y retrouvent coincés par un rechargement automatique au régime général avec des heures pourtant effectuées dans le spectacle,
Mais nous découvrons que Pôle emploi a publié fin octobre « discrètement » des règles nouvelles, qui n’ont pas été discutées même par les signataires de la convention !
Ainsi « les heures de création en résidence d’artistes sont exclues » de l’annexe 10.
De même dans certains cas, se réinscrire en n’ayant ne serait-ce qu’une seule journée de travail au régime général à l’issue de ses droits aux annexes 8 et 10, peut faire basculer dans le régime général.

De plus comme pour tous les demandeurs d’emploi, les recours en cas de réclamation de trop perçus ne seront plus suspensifs : les allocataires devront régler les sommes réclamées (en remontant sur trois ans), même en cas de contestation.
Sans en référer aux organisations syndicales, même signataires, l’UNEDIC et Pôle Emploi ont interprété les textes de la façon la plus dure pour écarter le plus possible d’intermittents du régime des annexes 8 et 10 (sur instruction du MEDEF ?) !
Bref la concertation sur les annexes 8 et 10 fait du surplace, la convention commence à produire de gros dégâts bien que le nouveau différé soit suspendu, l’ancien s’appliquant toujours.
Nous demandons d’urgence un avenant contredisant ces interprétations abusives.
Et la lutte continue : sur le plan juridique, nous attendons le délibéré du jugement au TGI le 18 novembre, tandis que le recours au Conseil d’Etat a été déposé.
NOUS APPELONS À UNE JOURNÉE D’ACTION LE VENDREDI 14 NOVEMBRE (POUR PARIS RDV À 8H PLACE DE LA RÉPUBLIQUE).
NOUS APPELONS À REJOINDRE MASSIVEMENT LA MANIFESTATION DU 6 DÉCEMBRE POUR L’EMPLOI ET LES DROITS À L’ASSURANCE CHÔMAGE (POUR PARIS DÉPART À 14H DE LA PLACE STALINGRAD).

Visuels#14N-Petit
ÉCHO DU TRIO : TROIS ATELIERS SE SONT TENUS LE 6 NOVEMBRE (9)
Ø Le premier présidé par Jean-Denis Combrexelle a porté sur les questions liées à l’accès à la protection sociale : une longue discussion a eu lieu avec la Direction de la Sécurité Sociale sur la maladie mais rien sur les retraites. Nous avons dénoncé les nombreux problèmes d’application de la réglementation, occasionnant des refus de droits pour des congés maternité ou maladie. Il est question d’une circulaire qui préciserait les règles d’indemnisation(IJ). Il est moins évident d’obtenir une évolution des règles pour éviter l’effet aléatoire de la recherche des périodes de travail ouvrant droit à indemnisation. Par ailleurs, l’occasion a été saisie de rappeler notre demande de rencontre sur le régime « auteurs » comme la nécessité de réunir le comité de pilotage du GUSO. Pôle emploi n’était pas représenté et l’UNEDIC n’avait pas envoyé un responsable de haut niveau: or les résidences d’artistes et tout le travail des artistes qui ne s’accompagnent pas de représentations, ne relèvent pas des annexes 8 et 10, selon l’interprétation récente de Pôle emploi dans un document de la direction de la règlementation que nous avons pu consulter.
Ø Le deuxième atelier a évoqué les questions liées au prêt illicite de main d’œuvre, portage salarial, auto-entrepreneur, licence, label, certification et qualification des entreprises.
Si la remise en cause du portage salarial qui fait obstacle au rapport contractuel entre le salarié et son employeur et la remise en cause du lien de subordination semblent faire unanimité il en va autrement, pour certains employeurs, pour ce qui concerne la sous-traitance en cascade notamment dans l’audiovisuel.
La Cfdt revendique une certification sociale des entreprises pour définir le périmètre des annexes. Nous nous sommes opposés à cette démarche qui vise à pénaliser les salariés des pratiques des employeurs. La Cgt spectacle pour sa part revendique, dans l’esprit des travaux du groupe « entreprises » et emploi des entretiens de Valois que cette qualification « entreprise économiquement et socialement responsable » détermine la possibilité de percevoir des subventions, les aides des fonds de soutien, les aides des sociétés civiles de droits d’auteur et droits voisins, voire une modulation des cotisations patronales assurance chômage…
Nous revendiquons une suite à cette concertation pour encadrer cela par la loi, des accords interbranches et de branches.
Ø Le troisième atelier présidé par Jean-Patrick Gille a porté sur les enjeux de formation initiale et continue : peu de représentants des employeurs dans ce groupe de travail ; si la formation continue est confortée par l’accord formation concernant les salariés intermittents, la formation initiale a été abordée ainsi que les conditions d’entrées dans les métiers, à travers en particulier, les formations privées dans l’audiovisuel onéreuses qui ont fait l’objet de nos interventions ; nous avons abordé aussi la nécessité de développer l’alternance dans les métiers techniques et la question de la mise en place de règles prenant en compte les accidents de carrière afin d’éviter la sortie des métiers surtout après 45 ans.
Le 24 novembre en fin de journée aura lieu une rencontre avec les experts dans le cadre de la concertation pour avoir le retour de nos demandes de chiffrages.
Paris, le 12/11/2014.
Secrétariat de la Cgt Spectacle
cgtspectacle@fnsac-cgt.com
01.48.03.87.60

 

André Dellis : mort d’un lutteur #précaire

Je viens d’apprendre sur le site du MNCP, la mort d‘André Dellis, l’un des pionniers de la lutte des précaires depuis prés de 30 ans. Je n’étais pas l’un de ses proches et j’étais opposé à la plupart de ses choix militants, mais je tiens à parler de lui, parce dans la mémoire de l’humanité qu’est devenu Internet les précaires prennent trop peu de place. L’histoire est racontée par ceux qui gagnent, et je constate souvent combien les mouvements de chômeurs ignorent leur propre histoire.

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marche chomeur

André avait créé l’Association des demandeurs d’emploi et précaire (Adep) en 1986 (1) à Aire sur la Lys (Pas de Calais) puis plusieurs associations dont le but était d’aider les plus démunis et de fournir des emplois d’insertion à certains d’entre eux. En même temps l’Adep défendait les revendications de chômeurs.

André faisait donc partie de cette première vague de militants qui ont créé, autour du charismatique Maurice Pagat, le Mouvement national des chômeurs et précaires ( MNCP) en 1986. Ce mouvement fédérait les Maisons de chômeurs et le Syndicat (parisien) des chômeurs et mêlait comme l’Adep entraide et combat politique. Ce positionnement a historiquement sa légitimité : le syndicalisme ouvrier français trouve ses racines dans les sociétés d’entraide et les bourses du travail (dont le but initial était de fournir du travail aux ouvrier-e-s). Cependant à notre époque, l’assistance, telle que la conçoit le MNCP nécessite l’aval des pouvoirs politiques et je pense (et c’était la position de l’ex Collectif des chômeurs et précaires de Lille dont j’étais membre) que les précaires n’ont rien à gagner au soutien intéressé des politiques. C’est aussi ce que disent façon bourrés-bourrins ou façon gauchiste universitaire un anonyme de la défunte CNT-Sans emploi et précaire du Béthunois et Marc Leleux auteur de l’excellente Histoire des sans-travail et des précaires du Nord

On remarquera les efforts de tous ces gens pour ne pas employer le mot chômeur qui doit porter malheur comme sida, cancer, ou Holllande.

Un mouvement vite ringardisé

Dés 1994, dans le Nord-Pas de Calais les associations du genre de l’Adep étaient ringardisés par AC !, un mouvement de chômeurs lancé par la CFDT-ANPE (3) sur Lille, où le MNCP n’était pas représenté. AC ! avait un joli sigle et une attitude rebelle. Il a été très actif dans les mouvements de 1996-1997. A Lille aujourd’hui il siège dans les comité d’usagers de Pôle emploi et certains de ses dirigeants sont très proche du PS. Il paraît que tous les poètes finissent trafiquants d’armes. Assistant à quelques réunions de lancement d’AC ! Lille j’avais déjà pressenti cette évolution les militants de base qui voulaient brûler les agences ANPE se faisaient rabrouer par les cadres ANPE syndiqués à la CFDT.

Dirigeant le Journal des Assises ( régionale du Travail et de l’emploi) en 1994 (4), j’ai assisté aux réunions du groupe de travail sur les chômeurs. J’avais beaucoup de plaisir à y trouver André Dellis qui, bien que fidèle au Mouvement qu’il avait co-créé n’avait pas le tempérament consensuel que l’on reproche parfois au MNCP. Je me souviens particulièrement d’un de ses coups de gueule. Un participant avait évoqué la nécessité de réprimer plus durement le travail au noir, en demandant que les forces de l’ordre soient davantage motivées à le réprimer. Puis, maladroitement il avait évoqué les chômeurs qui font des « brocantes » comme on dit dans le Nord, du travail au noir. André était parti dans une colère à la Raimu : comment pouvait on accuser des chômeurs de travailler ! Avec une certaine mauvaise foi il assurait que la plupart du travail au noir dans son coin était accompli par des gendarmes, qui utilisaient ainsi les nombreuses heures où ils étaient payés à ne rien faire, et qui utilisaient pour cela le matériel et les matériaux de l’État. Personne n’avait osé le contredire.

En 2004 André avait soutenu activement une mère de famille Tassadit Menni, en grêve de la faim contre une réforme de l’Assedic qui la privait de ressources. En 2012 Il était déjà très malade. Elle s’est immolée par le feu dans le bureau d’un élu. cela n’a peut-être pas de rapport. Mais André était de ceux qui savaient que pour aider les gens il faut d’abord les aimer. Il manquera.

 

marches chomeur

  1. Je mets un lien vers un article de CLP ( correspondant local non-journaiste )qui vu sa qualité aurait mérité d’être signé.
  2. Histoire des sans-travail et des précaires du Nord, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires Septentrion, 2013, 368 p. genre 25 euros. Mais l’auteur ne cite même pas le MNCP.
  3. Et cela va sans dire par la Ligue communiste révolutionnaire ( la mère du NPA).
  4. Avant de laisser tomber, pour protester contre la réécriture des articles de mon équipe par des conseillers de la présidente verte du Conseil régional du Nord-Pas de Calais et la censure constante des dessins de Rémi qui est un génie

Deezer Des gens sans importance

J’entends j’entends.