#Roms #Lezennes une expulsion prévue mercredi , très politique

Ajout du 4 février : Selon la mairie de Lezennes, citée par une bénévole, l’esxpulsion ‘aurait pas lieu demain mercredi.  Le maire pense en effet être prévenu bien à l’avance par la préfecture.

Selon le jugement du tribunal, les  familles roms du boulevard de Tournai, vivant dans les cabanes derrière les fourrés sur le territoire de la commune de Lezennes, sont menacées d’être expulsées, à partir de mercredi 5 février.

D’après des salariés de la Sauvegarde-Areas, une association mandatée par les pouvoirs publics pour gérer socialement les Roms,  cette expulsion aura lieu effectivement ce jour là au petit matin.

Les familles qui vont être expulsées sont issues en partie de la friche près de l’école d’architecture qui avait été évacuée  à la demande de Martine Aubry, en tant que présidente de Lille Métropole, en août 2012. Ce qui avait fait couler beaucoup d’encre !

Lors du dernier comité de suivi préfectoral du 5/11 le maire de Lezennes, conseiller général PS  a  réclamé au préfet l’application de la décision de justice le plus rapidement possible. Un blog raciste, une pétition, des manifestations : les Roms sont au cœur de la campagne municipale de Lezennes où l’ex UMP, le très droitiste  HM Morelle a trouvé un point d’ancrage et dirige une liste « apolitique », dont le programme est surtout anti-rom.

Mercredi matin, la météo prévoit de la pluie, un vent à 42 km/h. Des enfants scolarisés vont voir leurs maisons détruites, et suivront leurs parents dans une nouvelle errance loin de leurs écoles.

Valls et la préfecture du Nord à ses ordres s’empresse d’expulser avant que Cécile Duflot ait le temps de faire passer ses lois destinées à faciliter le logement dans le droit commun des Roms. Une course où personne n’a rien à gagner et où les Roms sont les seuls perdants, avec l’honneur de la France.

#Roms comment Valls a contourné le droit de vote des Européens

.Fin décembre l’inscription de Roms sur les listes électorales de Villeurbane (banlieue de Lyon) avait créé un certain buzz sur les réseaux sociaux. Parfois un commentaire de démocrate se réjouissant de cette étape franchie dans l’insertion républicaine d’une population discriminée, souvent des  messages haineux, de racistes s’indignant « bientôt ils auront des élus ! ». L’enthousiasme et le dépit étaient tous deux prématurés. La commission électorale de la célèbre cité rhodanienne (où est née il y a 30 ans,  la Marche dite « des Beurs » en réalité Pour l’Egalité et contre le racisme) a refusé d’inscrire les Roms sur la liste complémentaire des étrangers autorisés à voter aux municipales, tout en acceptant qu’ils votent pour les Européennes. La ville n’a fait, en réalité,  qu’appliquer une circulaire inique du ministère de l’Intérieur. J’ai fouillé dans le code électoral pour comprendre comment Manuel Valls a joué ce nouveau tour au Roms.

 

 

 

Lisons d’abord un article de Stéphane Cottin qui fut documentaliste juridique au Conseil constitutionnel et aujourd’hui chargé de mission Développement des systèmes d’information et Valorisation des ressources documentaires au cabinet du Secrétaire général du Gouvernement. Tout ça pour dire qu’il ne s’agit du blog d’un ignare en droit public.

 

Les SDF peuvent-ils voter?

 

IL faut qu’ils aient demandé le rattachement à une commune. Juridiquement, c’est simple, il faut être rattaché à un organisme d’accueil: les centres communaux d’action sociale et tous les organismes agréés. Énormément d’organismes caritatifs servent de boîte aux lettres –s’ils sont agréés par la préfecture, et qu’un SDF y est domicilié depuis six mois, cela vaut attestation de domicile. Le CCAS (centre communal d’action sociale) vérifiera si le SDF en question a six mois de domiciliation dans l’organisme d’accueil.

 

Ça c’est valable pour tous les SDF, (sous-entendu français). Donc regardons la partie relative aux citoyens ressortissant de l’UE (Union européenne).

 

Droit de vote des citoyens de l’UE

 

Un citoyen de l’Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d’âge et de capacité juridique.

 

Il faut remplir les conditions suivantes :

 

être âgé d’au moins 18 ans,

 

habiter en France,

 

être ressortissant d’un pays de l’Union européenne,

 

et jouir de ses droits civils et politiques

 

Donc c’est simple « dans les mêmes conditions qu’un électeur français » donc un SDF européen doit être traité comme un SDF français. Eh bien non ! Le ministère a glissé une petite quenelle aux Roms, comme à tous les SDF européens qui vivent en France.

 

Lisons maintenant la circulaire du 25 juillet 2013 du ministère de l’Intérieur. Comme on l’a rappelé dernièrement à l’occasion des facéties ignobles de Dieudonné, une circulaire n’a pas d’effet contraignant. Elle est sensée rappeler la loi aux fonctionnaires et parfois aux élus qui doivent l’appliquer. C’est une explication de texte comme celle de M. Cottin Elle cite les mêmes textes que lui, et arrive aux mêmes conclusions sauf que.

 

Les dispositions applicables aux personnes sans domicile fixe ne sont pas applicables pour l’établissement des listes complémentaires en vue des élections municipales (l’article LO 227‑3 ne rendant pas applicable l’article L. 15‑1 qui a été introduit après le 26 mai 1998) mais le sont en revanche pour l’établissement des listes en vue des élections européennes.

 

Du coup les élus et techniciens chargés des listes électorales sont fixés. Mais si on va plus loin, on se rend compte du tour de passe-passe du ministère.   l’article LO 227‑3  ( de la loi du 25 mai 1998) précise que sont applicables « Les dispositions des articles L. 15 à L. 17, (…)  dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998 ». N’importe qui comprend que cela veut dire que l’on doit appliquer les dispositions dans l’état où elles sont, à partir du jour où une nouvelle loi est votée, mais ce n’est pas dit comme ça.  

 

En 2007, on modifie de nouveau le code électoral, en introduisant les dispositions propres aux SDF telles que M. Cottin les expose plus haut. On oublie de modifier l’article LO 227‑3 , qui devrait inclure les modifications demandés par les élus. C’est de ce vide juridique que le ministère s’est autorisé pour préconiser de ne pas inscrire les Roms. J’imagine le sous chef de bureau chenu ou le jeune énarque tout fier d’avoir trouvé cela.

 

Un autre ministre aurait pu recommander le contraire. Et à mon avis c’est attaquable au T.A.

 

« ce jour nous avons appris la destruction des caravanes des familles de la Friche »

Une nuit près de l’église

Communiqué

Bonjour,

Malgré les épreuves de cet été depuis l’expulsion de la Friche le 9 août dernier, nous ne pensions pas avoir à supporter un second choc. En effet, ce jour nous avons appris la destruction des caravanes des familles de la Friche. Elles ont à présent vraiment tout perdu…

Le 20 août 2012, lors de notre rendez-vous avec Martine Aubry, celle-ci s’était engagée devant nous à restituer les caravanes aux familles. Néanmoins, un ordre a été donné le 28 août pour les détruire. Nous avons appris la nouvelle en nous rendant ce lundi à la fourrière de Lesquin où elles avaient été entreposées pour tenter d’en récupérer.

De qui se moque-t-on?

Ce même 20 août, Martine Aubry, présidente de LMCU disait ne pas dormir à cause des enfants sous les tentes. Elle n’a pas pourtant fait part de ses regrets d’avoir ordonné l’expulsion de ces 200 personnes de la Friche et du terrain de Pont de Bois, tous deux appartenant à LMCU.

Pourquoi nous avoir menti?

Pourquoi nous répéter que des solutions allaient venir dans les jours prochains alors que tout est fait pour que ces familles craquent et retournent en Roumanie? C’est méconnaitre la réalité et déconsidérer ces familles habitantes de la métropole lilloise depuis des années, expulsées sans solution aucune ; c’est cautionner, accompagner et mettre en oeuvre la politique inique du ministre de l’Intérieur Manuel Valls qui a annoncé en Roumanie la reconduite à la frontière des familles, « aidée ou forcée », a-t-il répété.

Lors de la réunion avec le préfet la semaine dernière, personne ne nous a fait part de ces destructions de caravanes. Le responsable de la fourrière nous a avoué qu’on lui avait ordonné de ne pas en parler. Michel François Delannoy, 1er vice-présdient de LMCU, nous a mis en garde, nous sommant « d’arrêter avec les médias », nous accusant malicieusement d’avoir incité les familles à rester, les obligeant eux, responsables politiques, à expulser ces familles par la force. Nous accusera-t-on bientôt de délit de solidarité? Serons-nous poursuivis pour aider ceux que l’on traite comme des indésirables, que l’on veut chasser de la métropole? A-t-on besoin de temps de temps pour trouver des terrains et des logements vides?

La pieta rom de Notre dame des Victoires (dr)

Cela fait 47 jours que ces familles survivent dans des conditions indignes sous tente. Nous ne pouvons plus attendre que l’on nous mène en bateau, nous promettant des solutions qui ne viennent pas. Et la pluie, et le froid… A-t-on besoin de temps de temps pour trouver des terrains et des logements vides?

Mercredi 26 septembre, le collectif Solidarité Roms Lille Métropole tiendra une conférence de presse pour dénoncer la situation.

L’Atelier Solidaire se réunira ce jeudi 27 septembre à 18h à la MRES, salle Agora au 1er étage de la MRES, 23 rue Gosselet à Lille et appelle les militants et bénévoles à nous rejoindre pour faire le point sur la situation et envisager ensemble les actions à mener avec les personnes concernées. Nous présenterons également l’association aux nouveaux bénévoles et expliquerons nos projets à moyens termes.

Nous vous espérons nombreux ce jeudi, nous avons besoin de toutes les forces pour envisager de réelles solutions à l’impasse orchestrée par les pouvoirs publics.

A jeudi,

Yann Lafolie, président de l’Atelier Solidaire

L’Atelier Solidaire
(association   loi   1901)
23      rue        Gosselet
5 9 0 0 0           L i l l e