Christmas Diamond une Histoire (vraie) de Noël pour journaliste de PQR

 

Christmas Diamond le 24 décembre

 

C’est l’histoire ( en anglais)  d’une journaliste qui fait un papier sur Christmas Diamond, une petite fille qui a reçu, comme seul cadeau de noël, un appareil à faire des pop cakes. Le pop cake est le gâteau tendance aux Etats Unis, mais Christmas fait un peu la gueule parce qu’elle n’a pas de congélateur et ne pourra pas s’en servir. Sa maman l’avait appelé « diamant de Noël » parce qu’elle pensait qu’une fille doit recevoir une pierre précieuse chaque année. Elles vivent toute les deux dans un asile pour SDF à Washington, avec 950 autres homeless, dont 420 enfants. C’est un peu mieux que les ponts et les bancs publics qu’elles ont partagés pendant quatre mois. Christmas ne regrette pas les jouets qu’elle a du abandonner quand elles ont été expulsées de leur studio en juillet, mais elle aimerait bien avoir de la peinture, et un livre à colorier. Sa maman aurait aimé pouvoir confectionner un de ces fameux gâteaux de Noël. Et offrir un diamant à sa fille. « Qu’est ce que j’en ferais maman, je voudrais juste de la peinture », répond Christmas.

 

L’article parait dans le Washington Post le 25 décembre. Le jour même une cinquantaine de lecteurs se rendent au foyer de Christmas avec des sacs pleins de peintures. Plusieurs centaines d’autres font des dons à l’association qui organise des loisirs pour les enfants du foyer. « J’ai été trop gâtée » dit Christmas. Enfin happy…

Christmas Diamond le 25 décembre

Communiqué : Victoire pour 17 familles #Roms de #Lille face au Préfet du Nord !

Je reproduis ci après le communiqué de Solidaires Nord-Pas de Calais sur la décision du juge du tribunal administratif donnant raison aux Roms contre le préfet qui refusait de tous les héberger; Ce jugement va s’ajouter à la jurisprudence relatée par le collectif Romeurope . pour a première fois plusieurs familles sont concernées par ce jugement qui n’est pas une « class action », puis que chaque famille a du porter plainte séparément, mais y ressemble beaucoup.

jeudi 26 décembre 2013

Communiqué de presse

Victoire pour 17 familles Rom de Lille face au Préfet du Nord !

La décision du juge des référés du TA de Lille est sans appel : « La carence de l’état dans l’application de ses obligations envers les requérants, dont la situation de détresse n’est pas contestée, est caractérisée et constitutive d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale des requérants ; qu’en conséquence Il y a lieu d’enjoindre au préfet du nord de proposer à ………… un hébergement d’Urgence pouvant les accueillir avec les enfants, à charge pour l’administration de justifier auprès du tribunal les mesures prises à cet effet. »

Le tribunal ordonne : « Elle fait injonction au préfet du Nord d’indiquer à …… dans un délai de 7 jours à compter de la notification de la présente ordonnance, un lieu d’hébergement susceptible les accueillir ainsi que leurs enfants, à charge pour l’administration de justifier auprès du tribunal des mesures prises.

L’Union syndicale SOLIDAIRES demande à la préfecture sur la base de ces jugementsde trouver sans délai, une solution d’hébergement conforme au droit français.

l’article L.345-2-2 du code de l’action sociale et des famille précise les différentes prestations qui doivent être fournies par un centre d’hébergement d’urgence: « Cet hébergement d’urgence doit lui permettre, dans des conditions d’accueil conformes à la dignité de la personne humaine, de bénéficier de prestations assurant le gîte, le couvert et l’hygiène, une première évaluation médicale, psychique et sociale, réalisée au sein de la structure d’hébergement ou, par convention, par des professionnels ou des organismes extérieurs et d’être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l’aide justifiée par son état, notamment un centre d’hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte soins santé ou un service hospitalier. »

Une nouvelle audience interviendra ce vendredi 27 décembre 2013 à 9 heures pour les 3 dernières Familles.

Pour tout contact : Nieddu Vladimir 06 03 40 30 79

Union syndicale SOLIDAIRES, 174 Bd de l’USINE 59000 LILLE solidaires.5962@wanadoo.fr

.#Lille l’avocate des #Roms démontre la « cruauté » de la préfecture

;AJOUT du 26/12 à 15 h : 17 familles roms ont eu gain de cause. Le tribunal administratif a ordonné au préfet du Nord de proposer un hébergement d’urgence à une centaine de personnes dans les sept jours. C’est une grande victoire pour le collectif des Roms de la Bourse du travail, pour l’Union syndicale Solidaire qui les accompagnés dans cette démarche, et pour Me Thieffry. C’est également une jurisprudence qui pourrait être très utile dans l’avenir On peut désormais rajouter le droit à l’hébergement parmi les libertés fondamentales. Cependant, 4 adultes, seuls et en bonne santé, ont été déboutés. 

Ce matin, 23 décembre, deux familles roumaines, actuellement hébergées à la bours du travail de Lille, attaquaient le préfet du Nord, Dominique Bur, selon la procédure du référé liberté fondamentale. 

Cette procédure est employée notamment dans la défense des sans papiers.. Créé par une loi en 2000  (sous Jospin), cette procédure permet de saisir le tribunal administratif en 48 h si une décision (ou une non-décision) d’une administration porte atteinte à une liberté fondamentale.  Le terme de liberté fondamentale est ambigu, même si la référence implicite aux grandes déclarations de droits (de l’homme, de l’enfant) . Sur Wikipidedia on parle de notion abstraite . Le Conseil d’Etat cite comme exemples « la liberté de réunion, la liberté d’aller et de venir, la liberté d’expression, le droit de propriété… » La stratégie de Me Eve Thieffry, avocate de 12 familles roms, s’appuie sur les points de suspensions. En France en effet, ces droits ne sont pas listés officiellement, et on laisse la jurisprudence en dresser peu à peu la liste. Tour repose donc sur le juge des référés, qui statue seul.

Me Thieffry s’est attachée à montrer l’urgence et la gravité de la situation et à donner des éléments qui permettent de déterminer que le droit à hébergement est bien une liberté fondamentale.

« l’expulsion du 28 octobre s’est déroulé un jour d’alerte orange pour cause de tempête » a-t-elle rappelé. Dés le 29 octobre, les syndicats ont averti la préfecture, en demandant des relogements décents à des personnes, qui ne peuvent pas continuer à vive dans des locaux tertiaires. Depuis, les conditions de santé se sont aggravées, l’épidémie de varicelle est un moindre mal, mais un cas de coqueluche a été décelé, par chance, avant que cette maladie plus grave se répande..

Le caractère de gravité et d’urgence étant établi le gros morceau est  d’établir que l’hébergement est une liberté fondamentale.

Me Thieffry, qui a dominé les débats, sort de sa manche fourrée une décision du Conseil d’Etat qui va dans ce sens. On pourrait objecter que ce droit ne s’applique qu’aux personnes vulnérables. Mais la Cour européenne a statué que toute personne sans abri décent  est vulnérable. L’avocate insiste sur la « cruauté » du préfet qui demande à certaines familles de renoncer à leurs droits fondamentaux pour d’autres puissent en profiter.  Cruel, le préfet n’épargne pas les caravanes. «  les vitres sont cassées, les planchers défoncés, des essieux sont brisées. » Donc les caravanes, qui sont toujours en fourrières ne peuvent pas être considérés comme des abris décents.

Les avocats du préfet n’ont pas eu la partie belle, devant une salle calme mais hostile. C’est en bégayant par moment que l’avocate anonyme a avancé des arguments peu crédibles. L’expulsion a été décidée par le TGI, pas par le préfet. Il n’y a pas de chantage puisque les personnes non vulnérables peuvent récupérer les caravanes. La famille Covaci, une des référante, avait été hébergée à Marquise (près de Boulogne à une heure et demie de Lille) et elle est revenu à Lille parce que  M. Covaci voulait reprendre la récupération de ferraille. L’autre famille n’a pas appelé le 115 ! » Donc malgré les articles parus dans toute la presse, le préfet ne pouvait pas savoir qu’elle avait besoin d’hébergement !  Me Thieffry balaie l’argument : chaque personne rom a mandaté Solidaires pour faire en sa place la demande d’hébergement..

C’est alors qu’arrive le moment décisif de l’audience, là où va être démontré l’inhumanité de l’administration dans ce dossier.

Mine de rien, Me Thieffry se renseigne, sur ce que va devenir la famille Covaci ? On lui rendra sa caravane, répond la préfecture. Me Thieffry rappelle l’état des caravanes qu’elle vient de dénoncer. L’avocat du préfet proteste, demande des preuves du mauvais état des caravanes. « C’est à la préfecture de faire la preuve du bon état des véhicules répond l’avocate, puis, tandis que l’autre tente de répondre, elle se penche vers son collaborateur. «  Excusez moi, dit elle, en secouant sa chevelure blonde, genre « suis-je distraite » j’ai oublié de préciser que Mme Covaci est dyalisée, elle ne va pas bien, pas bien du tout, en fait, elle est mourante. »  . Cette graduation à la Bossuet fait son effet. Tout d’un coup le juge semblait intéressé : laquelle ? la mère ou la fille ? ».

Le jugement est mis en délibéré, il doit être rendu dans les 48 h , probablement à l’issue de l’audience de demain mardi 24 concernant dix autres familles. Toujours défendue par Me Eve Thieffry

.#Roms de #Lille contre l’Etat français, l’audience commence aujourd’hui

 

Aujourd’hui lundi 23 décembre, commence l’audience du tribunal administratif Roms contre Etat Français http://www.lavoixdunord.fr/region/lille-les-roms-de-la-bourse-du-travail-attaquent-le-prefet-ia19b0n1794649

A partir de 10 h ce matin un rassemblement de soutien est prévu dans et devant le tribunal administratif, rue Jacquemars Giélée côté Jardin Vauban à Lille. Pour le live tweets #RomsTA. Je reproduis le bref communiqué du collectif des Roms de la Bourse, suivi de celui de Solidaires.

 

Les Rroms de la Bourse saisissent le tribunal administratif de Lille pour contraindre le préfet à respecter les libertés fondamentales. L’audience aura lieu les lundi 23 et mardi 24, au TA (143 Rue Jacquemars Giélée), à 10h.

Le collectif appelle l’ensemble des soutiens à être présents à l’audience pour montrer notre solidarité !

 

Communiqué de Solidaires 59/62 du 20 décembre 2013

Publié le 20 décembre 2013par Solidarité roms – Bourse du travail de Fives

Les Rroms de la Bourse saisissent le tribunal administratif de Lille pour contraindre le préfet à respecter les libertés fondamentales !

Maître  Eve  Thiéffry, avocate  au  barreau  de  Lille, a été mandatée par les Rroms  avec notre total soutien, pour faire imposer par les voies légales à notre disposition une solution digne et humaine pour la totalité des Rroms actuellement accueillis à la Bourse du travail de Lille.

 

C’est  la  réponse  du  Collectif des  Rroms soutenu  par  les  organisations  syndicales  à  l’odieux chantage  du  Préfet  du  Nord  qui  accumule  les  fautes  et  les  violations  du  droit  français  et international.

La dernière violation en date aura été d’écrire dans son communiqué du 20 octobre 2013 « il a été décidé de libérer les places réservées » arguant d’un prétendu « refus des organisations syndicales et des personnes de culture Rom ».
Or les organisations syndicales CGT- FSU- Solidaires  ont répondu le 18 décembre au Préfet «Nous,  occupants*  de  la  Bourse  du  Travail,  afin  de  trouver  une  issue  à  cette  situation sanitaire et sociale inhumaine, acceptons la mise en sécurité pour la période hivernale des 52 personnes les plus fragiles dans le cadre des propositions arrêtées par la DDCS »

C’est  bien  de  la  construction  d’un  mensonge  d’état  dont  le  Préfet  a  besoin  pour  masquer l’objectif  machiavélique  au  service  d’un  chantage  odieux : tenter  de  diviser  les  Rroms entre eux  et  tenter  de  faire  expulser  les  Rroms par  les  syndicalistes  eux-mêmes.  Ce  dont  il  n’est absolument pas question.
C’est  aussi  le  moyen  de  se  dédouaner  lui-même  des  responsabilités  qui  lui  incombaient avant de procéder à l’expulsion le 28 octobre 2013 : trouver une solution alternative.

L’accueil d’urgence, le droit au logement, à la dignité, la non-discrimination, ont été inscrites au rang des libertés fondamentales, ce sont ces libertés fondamentales que nous entendons faire respecter, pour les Rroms, pour tous les exclus, pour tous les pauvres.

http://www.lavoixdunord.fr/region/lille-les-roms-de-la-bourse-du-travail-attaquent-le-prefet-ia19b0n1794649

 

#Roms #Lille Le Mrap demande aux maires de s’affranchir de la politique racite de Martine Aubry

(mon titre va bien au delà de la manière dont s’exprime le Mrap 59/62, mais je n’ai pas l’impression de trop trahir l’esprit de ce communiqué. )

.Voici le communiqué du Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples

Créé par des résistants, le MRAP oeuvre depuis près de 70 ans en faveur de la liberté, de la justice pour toutes les personnes quelle que soit leur origine, la couleur de leur peau, leur option philosophique ou spirituelle.

 » Le MRAP Nord-Pas de Calais, présent sur le terrain par l’intermédiaire de ses 8 comités locaux, observe ces dernières années une parfaite corrélation entre l’expression et la banalisation du racisme, notamment dans les quartiers populaires, et la stigmatisation par les pouvoirs publics d’une partie de la population.

Concernant nos concitoyens roumains et bulgares, les pouvoirs publics acceptent et accompagnent l’installation de camps « illégaux », pour jeter à la rue, parfois après des années, des hommes,des femmes, des enfants.

Pour le MRAP, créé en 1949, et particulièrement pour ses adhérents les plus âgés, l’image de familles poussant des charrettes d’enfants pleines de ballots a fait resurgir des images d’autres temps.

Il est de la responsabilité tant morale que politique et juridique des maires de s’émanciper de la tutelle de la Communauté Urbaine pour accepter ou construire avec l’Etat des réponses adaptées et sereines.

C’est pourquoi, le MRAP demande solennellement que des solutions soient anticipées dès aujourd’hui pour éviter de recréer entre deux échéances électorales, et avant la fin de la trêve hivernale, en avril prochain, les ferments des discours racistes.

Enfin, et devant le désarroi qui s’est abattu hier sur les familles accueillies à la Bourse du travail, le MRAP demande solennellement que des solutions rapides soient trouvées pour leur  permettre de passer un hiver dans la dignité et dans le respect des droits fondamentaux, notamment le droit au logement.

Lille, le 21 décembre 2013″.

#roms #lille Quelques nouvelles du front

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Bourse du travail. Dans un communiqué le préfet a annoncé qu’il allait distribué les 52 places d’urgence. Tous les Roms restent à la Bourse. Des mesures sont prises pour qu’ils puissent survivre en autonomie. La présence de soutiens sera nécessaire pour assurer les conduites médicales, le ravitaillement urgent, organiser les loisirs des enfants. Il faudrait aussi suivre à Bailleul l’ventuelle arrivée de familles passées directement par le 115.

 

Conférence de presse. Ce matin à 11 h n des représentants d’ATD-Quart Monde de la Fondation Abbé Pierre, du MRAP ont rencontré des journalistes de l’AFP, Liberté hebdo et la Croix Du Nord, qui souhaitaient avoir des éléments de compréhension de la situation actuelle.  Le chiffre de 3000 Roms sur la métropole, donné par Aubry a été contesté : ils seraient 1200 donc en dessous du seuil de tolérance prôné par la présidente de LMCU . Les associations ont  également souligné qu’elles étaient capables de réaliser, mieux qu’ils sont faits, les diagnostics sociaux avant expulsion. Il a été souligné que l’affaire médiatique de la Bourse du travail ne doit pas cacher le sort préoccupant des Roms de Roubaix, de Lesquin, de Fâches, de Hellemmes et Lezennes… Et que l’on ne doit pas opposer les sans logis entre eux. Quand le préfet annonce qu’il y a 450 demandes non satisfaites au 115, il pointe l’insuffisance des moyens mis en œuvre !

 

Noël des Roms. Un goûter de Noel est organisé par les familles accueillies par le Dr Lamarche, au 93 rue de la Vigne, le 24 décembre à 16 h. Les donateurs ont invités.

 

Noël bis. La fondation Abbé Pierre a reçu des dons spontanés de jouets pour les enfants Roms. Ils sont transmis à la Bourse du travail. C’est une bonne idée !

 

Crêche.. Le Secours Catholique a installé, place Rihour, une crèche moderne, la Sainte  Famille étant installé dans une pièce de bidonville. La lettre de l’évêque de Lille,  Mgr Urlrich Le Rom est notre prochain. La Pastorale des migrants, le CCFD, l’Action catholique ouvrière étaient aussi présent, avec quelques soutiens laïcs.

 

Association des Maires du Nord. Bruno et pierre (Amnesty les rencontrent lundi.

 

Appel des maires : des élus du Pas de Calais dont Jean-François Caron ( EELV) ont lancé un appel à leurs collègues, en leur demandant de se montrer plus accueillants pour les Rom.

 

Guide : L’Inscription des #Roms européens à Pôle emploi

Pour faciliter le travail des soutiens qui vont aider les Roms dans leur inscription à Pole emploi, j’ai bricolé un guide d’inscription pour Roms, en m’appuyant principalement sur « se défendre face à pôle emploi » un guide en cours de rédaction dont le premier chapitre est disponible ici

(Mise à jour du 25 janvier 2014)

Ce qui est détaillé ci-aprés est la procédure normale, discriminatoire pour ceux qui ne parlent pas français. Cependant un Rom est parvenu à se faire pré-inscrire directement au guichet du Pole emploi Lille Postes Moulins (Adresse : 125 Rue de Conde 59000 Lille. Horaires : lundi : 08h30 à 16h30, mardi : 08h30 à 16h30, mercredi : 08h30 à 16h30,…. Fax : 0320303671.) Il est donc possible de tomber sur un agent solidaire ! Cependant les agents sont en droit de refuser, et de renvoyer la personne vers le 39 49. Domicilié à la Croix Rouge, Porte de Valenciennes, la personne a reçu un Rendez vous à Lille République, bd de la Liberté.

une article de la Voix duNord sur l’emploi des Roms donne la parole à Patrick Vigneau responsable de l’activité Roms au sein de l’association para-publique ( PS) La Sauvegarde, et à la reponsable de la Pierre Blanche, association caritative qui est encore faussement rattachée au père Arthur qui l’a quittée dans des circonstances très iolente, et est désormais memebre de l’Ateleir solidiaire. je ne suis pas d’accord avec tous les propos qui sont tenus mais il ya quelques infos concrètes.

.http://www.lavoixdunord.fr/region/villeneuve-d-ascq-comment-s-organise-l-entree-des-ia28b50417n1870188

La pré-inscription

A partir du 2 janvier il sera possible aux Roms roumains et bulgare de s’inscrire à Pôle emploi Il faut pour cela appeler le 3949 L’inscription par téléphone ou internet est en fait une pré-inscription)., Il faut alors donner une adresse, ce qui permet au conseiller au bout du fil de savoir vers quelle agence orienter le demandeur. En cas d’habitat précaire, on peut donner une adresse de domiciliation

La domiciliation

Plusieurs organisations agrées proposent la domiciliation administrative. D’après la loi chaque CCAS[i] doit le faire. Il peut être plus intéressant dans les villes de s’inscrire dans un organisme qui, n plu propose un accueil de jour : douche, accès au soin.  A Lille : la Croix Rouge, L’Abej, AIDA, etc… A l’Abej par exemple il faut juste passer avec un passeport. Cela prend un quart d’heure, plus la file d’attente. Les collectifs qui prévient plusieurs domiciliations auraient intérêt à prendre rendez vous avec l’organisme. A l’Abej on peut revenir 48 h plus tard, chercher 5 certificats de domiciliation. Cette adresse sert pour tous types de courriers, et ne peut pas être refusée par un organisme. On n’est pas obligé de préciser « C/O Abej » sur l’enveloppe, et donc de le préciser quand on donne l’adresse.

Références   officielles

article 51 de la loi n°2007-290 du 6 mars 2007,

décrets n°2007-1124 du 5 mars 2007 et n°2007-893 du 15 mai 2007,

circulaire DGAS/MAS n°2008-70 du 25 février 2008,

circulaire DGCS/1A no 2010-271 du 16 juillet 2010,

Sources

Interview de SDF

http://www.atd-quartmonde.fr/La-domiciliation-des-personnes,2420.html

Inscription

Le rom va recevoir une convocation à un entretien dans les 8 jours normalement. Il doit s’y rendre en personne. Pôle emploi ne répond jamais à une demande d’information concernant un tiers. En revanche chaque demandeur d’emploi (DE) peut être accompagné d’une ou plusieurs personnes qui n’ont pas à justifier de leurs qualités.  Refuser d’inscrire quelqu’un parce qu’il n’a pas tous ses documents ou une carte de sécu provisoire est illégal.

Important ! Le code du travail prévoit la vérification des pièces d’identités par les agents de Pôle emploi, mais pas leur « authentification ». En remplissant le dossier de la chômeuse venue s’inscrire, l’agent de Pôle emploi doit vérifier la validité de la pièce fournie et attester avoir vu l’original de cette pièce, et c’est tout. Pourtant, les agences Pôle emploi sont équipées de « lampe bleues » qui permettent de vérifier les pièces d’identité en les passant aux rayons UV. Des notes internes issues des Directions régionales font obligation aux agents de prendre copie de la pièce d’identité originale lors du premier entretien, et de profiter de ce moment pour la soumettre aux UV pour authentification, dans le dos de la chômeuse venue s’inscrire.

Dans la pratique, vue la surcharge des travail dans les agences, ce contrôle de l’authenticité des papiers n’est pas systématique, mais est plutôt « au faciès », ce qui renforce son caractère illégal. Certains agents et syndicats dénoncent d’ailleurs cette fonction d’auxiliaire de police, qui n’est pas censée faire partie de leur mission.

 PPAE et ORE

Le PPAE, Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi, définit le type de travail que le demandeur d’emploi recherche, afin que PE (Pôle Emploi)  puisse lui envoyer les offres d’emploi correspondantes. Une ORE (Offre Raisonnable d’Emploi) est une offre d’emploi correspondant aux prétentions définies dans le PPAE. Le PPAE et l’ORE sont ainsi des moyens de coercition permettant à PE de pousser les chômeurs vers l’emploi… ou la radiation. Il faut donc être prudent dans sa formulation. En revanche, rien n’empêche le DE par la suite de modifier son PPAE, ou d e postuler à des offres non prévus dans le PPAE. Le PPAE peut évoluer ensuite à chaque entretien, à partir des synthèses enregistrées dans le dossier par le conseiller. D’où l’importance de connaître le contenu de chaque saisie enregistrée par le conseiller.

A savoir :

Officiellement, tout doit être élaboré conjointement (Article L5411-6-1 du code du travail). Notre conseiller n’a donc pas à nous forcer la main sur quoique ce soit. La présence d’une personne maîtrisant le français est indispensable.

En revanche Pole emploi  ne pas refuser l’inscription à quelqu’un qui ne parle pas français. Une démarche d’apprentissage du Français peut être inscrite dans le PPAE. Il faut veiller à ce que cela ne soit pas présenter comme un préalable à l’emploi.

Plus le temps de chômage s’allonge et plus PE va pouvoir augmenter la distance maximum entre le domicile et le lieu de travail du demandeur, ou étendre les secteurs d’activité.

En revanche même avec le temps on ne peut pas obliger un DE à travailler à temps partiel s’il a mis un temps plein ou un CDD s’il a mis un CDI. On ne peut pas obliger le DE à prendre un travail à plus de 30km de chez lui.

Les synthèses d’entretien peuvent être contradictoires et utilisées contre le DE. Il est possible de demander à signer le PV de l’entretien pour le vérifier. Mais pour autant il vaut mieux ne pas signer pour pouvoir le contester ultérieurement.

La rémunération ne peut pas être inférieure au SMIC, inférieure au salaire en vigueur dans la région et inférieure à la convention collective dans le secteur d’activité concerné.

Si on veut se procurer son PPAE, on peut le demander à l’accueil qui est tenu de nous le donner (loi de 1978 dîtes « informatique et libertés »).

A faire :

Ne pas baisser ses prétentions dès le départ, même si le demandeur d’emploi veut trouver du travail. Demander le maximum. Ne pas hésiter par exemple à demander un CDI à plein temps. Rien n’empêchera de chercher un travail à temps partiel ou un CDD si c’est ce que l’on cherche. Mais PE ne pourra pas envoyer d’ORE avec des temps partiels ou des CDD, et pousser ainsi à la radiation.

Ne pas hésiter à mentionner les « freins à l’emploi » dont nous pourrions nous prévaloir pour relâcher un peu l’étau du suivi (recherche d’un logement, problèmes médicaux etc.). La situation personnelle du DE est prise en compte dans le PPAE et les ORE.

Lors de l’entretien le conseiller a un formulaire avec des cases à remplir. Il insistera donc pour toutes les remplir (A la case CDD par exemple : « Si on vous propose un CDD, quelle durée minimale de contrat accepteriez-vous ? »). Contourner les questions. Demander par exemple un CDD de 37 mois minimum et 90 mois maximum. Juridiquement, un CDD ne peut dépasser 36 mois (LOI n° 2008-596, article 6). Au-delà il faut un CDI. PE ne trouvera ainsi pas de d’offre en CDD à envoyer et le conseiller aura pu remplir toutes ses cases.

A ne pas faire :

Baisser ses prétentions salariales parce que le conseiller le demande, ou penser que cela fera bonne figure auprès du conseiller. Cela permettra juste à PE de trouver des ORE facilement, sans qu’elles ne conviennent nécessairement au demandeur d’emploi et le demandeur d’emploi se verra forcé d’y répondre.

Il y a énormément de contrats de merde. Donc si on ne demande pas un temps plein en CDI, PE va proposer plein de sales boulots.

Penser que le conseiller est votre ami, qu’il cherche à vous aider. Qu’il soit sympathique ou non, le conseiller est là pour faire son travail, et c

Modification du PPAE :

On peut demander une correction du PPAE après son élaboration; pour cela, il faut envoyer un courrier en recommandé ou aller à l’accueil avec demande de tampon pour justifier son passage.

Une modification du PPAE est possible à chaque entretien mais mieux vaut la motiver (« ma situation personnelle a évolué », « le précédent PPAE n’a pas été élaboré d’un commun accord », etc.)

Si on veut se procurer son PPAE, on peut demander à l’accueil qui doit nous le donner.

L’ORE (Offre Raisonnable d’Emploi)

Les ORE sont des offres d’emploi correspondant aux exigences définies dans le PPAE du demandeur d’emploi (Article L.5411-6-2 du code du travail). Depuis la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi, il est prévu que si le demandeur d’emploi refuse ou ne donne pas suite à deux ORE, une sanction équivalente à deux semaines minimum de radiation est prononcée (article L. 5412-1 du code du travail). En cas de récidive, la durée de radiation peut être allongée.

A faire :

– Si PE propose une offre qui ne correspond pas au PPAE, surtout ne pas écrire, laisser dormir, ça évitera de se faire radier par confusion.

Actions illégales de PE :

– Parfois PE radie après UN seul refus d’ORE et le motive par « insuffisance de recherche d’emploi ». C’est illégal.

– Il peut arriver que le conseiller modifie le PPAE d’un demandeur d’emploi sans le convoquer. Ceci afin de pouvoir lui envoyer des offres d’emploi considérées comme des ORE. C’est illégal.

– Il a aussi déjà été constaté des courriers de conseillers mentionnant des convocations fictives (du style « suite à notre entretient du …, votre PPAE a été modifié, vous acceptez qu’on vous propose des contrats précaires »). C’est illégal.

Tout ce qui concerne le PPAE et l’ORE est contenu dans la loi droits et devoirs de 2008.

CESSATION D’INSCRIPTION :

Quand le DE obtient un CAE, un CDD ou un temps partiel il doit être changé de catégorie.

Attention : PE tente souvent de désinscrire les DE dans les cas précédents. Il faut exiger un maintien de l’inscription en catégorie 5 = nous sommes toujours à la recherche d’un emploi correspondant à notre PPAE mais non immédiatement disponibles pour les entretiens. La réinscription est possible le jour-même.

Quand le DE termine une formation, PE déclenche une cessation d’inscription dans les cinq jours. Demander l’annulation de la cessation d’inscription avec demande de justificatif (quand nous n’avons pas reçu de courrier) et non pas une inscription rétroactive pour laquelle il faut être physiquement présent.

Les cessations d’inscription se contestent comme les radiations (voir le paragraphe « radiations »).

Ne pas se désinscrire en cas de CDD et tant que la période d’essai du CDI n’est pas terminée.

DEMATERIALISATION

Une ordonnance  de 2005 sur les courriers électroniques entre usagers et administration existe. Cela s’applique aux demandeurs d’emploi : le DE doit fournir un consentement éclairé sur les conséquences de recevoir par mail convocations et offre d’emploi (et les possibles radiations qui en découleraient). Apparemment les nouveaux inscrits sont mis très souvent automatiquement en dématérialisation. Ceci peut être changé dans son espace personnel en décochant l’option correspondante: Dans espace perso : coordonnées -> « modifier « coordonnées. Et décocher « je donne mon mail » Ne pas transmettre son adresse mail.

Sur le site Recours radiation il y a des exemples de recours sur radiations pour dématérialisation. Tout recours doit être motivé.

Attention : parfois même quand on a refusé d’échanger par mail avec son conseiller, il arrive que du jour au lendemain des courriers de PE qui arrivaient jusque là par la poste arrivent dans l’espace perso.

Radiations

Contrairement à la cessation d’inscription, la radiation est une sanction. Dans les deux cas, la décision doit être notifiée par avance (avertissement avant décision de radiation) par le directeur qui doit informer des voies de recours.

Motifs légitimes pour non présentation à rdv si présentation de pièces

                justificatives

Maladie ou garde d’enfant malade : présentation d’un certificat médical ou arrêt de travail

Hospitalisation : certificat d’hospitalisation

Entretien d’embauche : convocation avec date et heure de rdv

Reprise emploi : contrat de travail ou courrier avec dates de contrat et nom de l’entreprise

Formation : attestation de l’organisme de formation

Décès d’1 proche : copie de l’acte de décès

Incarcération : préciser date de début et fin de détention

Absence du domicile > à 7 jours : si signalée auprès de nos services par écrit avant le départ, avec les dates de départ et de retour. Dans ce cas : demander un courrier avec tampon à l’accueil ou envoyer un recommandé. Ne pas prévenir par téléphone sans trace écrite.

            Radiation pour absence à une convocation

C’est à PE de prouver que la convocation a bien été reçue par le demandeur d’emploi. Pour eux, cela reviendrait à envoyer des courriers recommandés avec accusés de réception à tous les demandeurs d’emploi, pour des questions de coût, ce n’est quasiment jamais fait.

=> Ne jamais évoquer le problème de la poste, de boîte à lettres quand on n’a pas reçu de convocation (ou qu’on veut le faire croire : attention à la formulation qui peut desservir si on met cela dans un tract) : PE nous demanderait alors de solliciter la Poste et  retournerait ainsi la charge de la preuve sur le DE. Il suffit juste de dire que la convocation n’a pas été reçue.

La convocation à l’entretien doit avoir été envoyée au moins 7 jours à l’avance (possibilité de s’absenter moins de 7 jours sans justifier son absence). Garder l’enveloppe, et Utiliser le cachet de la poste pour prouver la date de l’envoi, PE antidate parfois ses courriers.

RECOURS :

            Voies de recours internes

En cas d’absence « légitime » à une convocation, le DE d’emploi a 48heures pour justifier son absence et présenter un motif légitime. Sinon, l’avertissement avant radiation part automatiquement.

Il recevra un avertissement qui lui laissera 15 jours pour justifier son absence. Sans cet avertissement, la radiation est dépourvue de base légale. Sur l’avertissement il doit y avoir une «mention» sur notre droit à faire valoir nos observations.

Paradoxe : Le recours est examiné par le directeur d’agence, celui-là même qui a prononcé la radiation ! (via la délégation de signature du directeur général).

Dans le courrier de recours, ne pas hésiter à dire qu’une procédure juridique sera entamée si refus. A la fin du courrier, écrire « copie envoyée à »( orgas, collectifs, syndicats..) pour montrer qu’on n’est pas seul.

=> Suite au courrier du DE, si le directeur maintient la décision de radiation, il lui revient de nous informer des voies et des délais de recours. Dans ce cas on a 2 mois pour déposer un recours. Attention : Les courriers d’observation et de recours ne sont pas des lettres d’excuse, on conteste la décision, il faut faire très attention de ne pas donner des éléments qui ne nous ont pas été demandés ou qui peuvent nous desservir.

Le premier recours est un recours interne, à ce stade le directeur de l’agence a toujours la main. À ce moment, il est toujours possible de demander un rdv au directeur et de débouler à plusieurs pour faire pression et obtenir l’annulation. Note : Si il y a occupation pour radiation, demander preuve sur papier de l’annulation de la radiation avant de quitter les lieux.

(Le recours contre la décision de radiation reste pendant 2 mois au niveau de l’agence. Et PE a encore 2 mois pour maintenir ou non la radiation après le dépôt du recours. Puis, PE doit nous indiquer que les voies de recours suivantes ont lieu au TA.) voir ci-dessous autre proposition

Suite à la décision de radiation, le demandeur d’emploi a deux mois pour faire un recours en RAR contre celle-ci . A la suite de la réception de ce recours, le Directeur d’agence a deux mois pour maintenir ou non la décision de radiation. Sans réponse ou en cas de maintien de la décision, le recours ultime c’est le tribunal Administratif.

Recours devant les tribunaux

Tout ce qui concerne l’ex ANPE relève du tribunal administratif :  cessations d’inscription, radiations. Tout ce qui concerne l’ex Assedic relève du tribunal d’Instance. (attention exception : voir jurisprudence Me MATHIEU procédure en responsabilité civile)

Quand on fait une lettre, lister les copies (ex: au médiateur, au comité de défense des chômeurs) car ça montre que du bruit est fait autour du cas, utiliser termes juridiques, et les articles de loi.

Si une procédure contre PE est lancée et que PE régularise le dossier en cours d’instruction, il est possible de prolonger la poursuite mais uniquement pour « résistance abusive » et pour obtenir l’indemnité de procédure ou/et des dommages et intérêts.

Les associations/organisations qui accompagnent les demandeurs d’emploi dans leur défense doivent avoir « intérêt à agir » ce qui signifie qu’elles doivent avoir dans leurs statuts, un but qui correspond à la défense des intérêts des demandeurs d’emploi pour pouvoir aller en justice à leur côté.

IMPORTANT : En cas de victoire au tribunal, il est recommandé de réclamer la publication du verdict dans un ou deux journaux locaux et/ou nationaux + sur le site internet de PE à la rubrique actualités pour rendre publique les mauvaises pratiques de PE et les faire évoluer;

Attention si vous avez fait la demande d’une aide juridictionnelle : Depuis quelques temps, il y a des problèmes quand les personnes touchent des sommes conséquentes à l’issue des procès : les indemnités et réparations perçues peuvent avoir pour effet la rétrocession de l’aide juridictionnelle. Parfois cela peut arriver plusieurs années après le début de la procédure. De plus depuis  la loi 2009-2010, il y a obligation de déclarer fiscalement les dommages et intérêts.

Procédure de recours accélérée

Il est possible d’accompagner son recours au directeur d’agence d’une demande de référé au Greffe du tribunal pour que le juge statue plus rapidement. Pas besoin d’avocat pour déposer le référé. Dans ce cas, il faut pouvoir prouver l’urgence de la situation et montrer que les indemnités suspendues par PE constituent notre principale source de revenus. Citer également la jurisprudence relative à notre recours. Il faut également soulever le doute, montrer que la décision de PE est illégale, le juge pourra alors bloquer la décision en une semaine/15 jours mais le juge statue seulement sur le caractère urgent et non sur le fonds.. La décision sur le fonds, elle, aura lieu dans les deux ans.

Les référé en urgence/ou suspension doit s’accompagner obligatoirement du Recours pour excès de pouvoir, sans quoi, il sera rejeter. (voir procédure sur site recours radiation).

Vérifier : les délais donnés par PE, les motifs évoqués par Pôle Emploi dans les décisions doivent être cohérents, légaux (motifs inscrits dans la loi, exemples d’illégalités : radiation pour absence à convoc téléphonique ou radiation pour retard), ils ne doivent pas changer en cours de route. Si référé : il n’est pas nécessaire d’attendre la décision du directeur d’agence (mais attention de bien citer les jurisprudences dans ce domaine).

La notion de récidive pour les radiations existe. La 1ere radiation est de 15 jours mais elle est inscrite dans le dossier. La 2ee radiation  peut durer de 2 à 6 mois.  Une exclusion définitive du revenu de remplacement est possible. (durée de 2 ans). (voir tableau :

Cliquer pour accéder à motifsradiation.pdf

Rétroactivité de la radiation

Si la radiation s’applique à la date de la convocation et non à celle de la décision de radiation (dans les 15 jours qui suivent) elle est illégale (voir dernier rapport du médiateur à ce sujet)

RESPONSABILITE ET DEVOIR D’INFORMATION DE PE (procédure civile) :

Principe fixé : le principe d’information et conseils incombe à PE. Arrêt n° 10-30892 du 08 février 2012 de la chambre sociale de la cour de cassation, d’après l’article 1382 du Code Civil. . Il est de la responsabilité de PE* d’informer correctement le DE sur ses droits, les voies de recours dont il dispose etc. *(comme à tous les organismes sociaux)

Pour faire valoir un défaut d’information de la part de PE, nous disposons de cinq ans après les faits pour entamer une procédure civile au tribunal de grande instance.

NB: On ne peut pas saisir 2 juridictions en même temps. Le recours au civil ne peut donc pas être fait en même temps que celui au T.A

La réinscription simplifiée

Si on se réinscrit moins de six mois après une cessation d’inscription ou une radiation, ou si on déménage, nous ne sommes pas obligés de nous présenter physiquement et de produire de nouveaux justificatifs à Pôle Emploi, ni de refaire un PPAE.

On peut alors bénéficier d’une « procédure de réinscription simplifiée » (Art. R.5411-5 Code du Travail) : il suffit de se réinscrire par téléphone ou internet et le PPAE est réactivé. A moins que nous voulions qu’il soit réévalué et dans ce cas, on pourra prendre rendez- vous pour actualiser le PPAE.

Si on a travaillé pendant cette période, il nous faudra fournir les attestations employeurs mensuelles (AEM) et les fiches de paie afin de faire valoir d’éventuels droits à l’indemnisation.

Important ! Une telle réinscription simplifiée induit une remise à zéro du décompte des délais servant à faire évoluer l’ORE (cf. Circulaire DGEFPn°2008-18 du 5 novembre 2008 relative à la mise en oeuvre de l’ORE et du PPAE).

CONGES :

Les Roms sont parfois contraints de faire un aller retour en Roumanie pour des raisons familiales. Il faudra qu’il se déclare en congés.

Si on pose 35 jours, on est en cessation d’inscription : 34 jours maximum contrairement à ce qui est marqué. Quand on dépose ses congés, il est préférable d’aller au guichet déposer la demande de congés et demander un accusé de réception. Sur l’espace perso, déposer une demande de congés six jours à l’avance, fait de facto, sauter le RDV dans l’agenda de l’espace perso. Faire une capture d’écran.

SUSPICION DE FRAUDES :

Charge de la preuve

Le service de répression des fraudes est constitué d’agents assermentés. Principe du droit contradictoire : quand il y a suspicion de fraude il faut informer le chômeur sur ce qu’on lui reproche afin de lui permettre de se défendre. La suspicion n’existe pas en droit. C’est à PE de prouver ce qu’il soupçonne.  A l’inverse, le principe qui s’applique est la présomption de bonne foi. Si je dis que j’étais salarié c’est à PE de prouver le contraire. Ne pas renverser la charge de la preuve (Article 1315 du Code civil).

S’il y a harcèlement, intrusions dans la vie privée de la part du conseiller ou de Pôle Emploi vis-à-vis du DE, écrire au procureur de la République quand il y a des traces écrites (mails par exemple).

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[i] Centre communal d’action social. En mairie.

#roms #lille Chantage, Dame de fer et Duflot de champagnegate

Une statue aux victime de l’amiante à la Bourse du travail de Lille.  

J’essaie sur ce blog de raconter ce que la presse ne dit pas sur le combat pour les roms de Lille. C’est surtout à destination de mes followers Twitter, d’autres régions. Je n’ai pas toujours le temps de l’alimenter, et surtout, paradoxalement, quand il se passe beaucoup de chose. Pour gagner du temps je publie ici un Compte rendu anonymisé de la réunion du collectif lillois que j’ai rédigé pour la coordination régionale qui se met en place actuellement

 

 

 

 

 

CR (non officiel) de la réunion du Collectif solidarité Roms Lille métropole (CSR LM du 17 décembre

 

Présents : Jacques-Marie Moynot, (Franciscain,  aumônier des gens du voyage) Pierre Tourbier(Amnesty) , Fernand & Danièle Deperne (MRAP), Claude Wauquier (CCFD) Annick Batallan & Roseline Tiset (LDH) Jean-François Garsmeur (Précaires) ,
Stéphanie Bocquet & Xavier Hardy (EELV) Romain + 1 dame ( Collectif d’Hellemmes) pères Gonzague & Arthur (Atelier solidaire) Bertrand Verfaillie & Stéphanie Pryen. (« Indépendants »)+ D’autres soutiens que je ne situe pas Jean-Marie, Geneviève, Mireille,

Excusés  Gaston, Pierre-Claude (ATD), Sabine, Danièle S

 

Point sur la situation à la Bourse du travail de Lille Fives     ou depuis prés de deux mois Solidaires accueille une centaine de Roms dans des conditions dangereuses pour les personnes et gênantes pour les syndicats. La préfecture du Nord fait un chantage odieux : 52 places sont offertes aux plus fragiles si les syndicats virent les autres Roms. LDH insiste sur la solidarité des 8 organisations syndicales de la Bourse entre elles et avec les Roms[i]. Puis elle se lance dans une relation un peu hallucinée d’un « « « attentat fasciste » » » . Des jeunes fascistes auraient volé deux voitures dans le quartier pour faire accuser les Roms et tenter de renverser une militante. Hellemmes s’indigne que cet incident survenu ce week end soit tu par la presse. Je dis que les jeunes militants de Sud manquent visiblement de sommeil.

 

Une première concertation syndicats/Roms a eu lieu, on connait  déjà leur décision de laisser les familles les plus fragilisées aller à Bailleul et Hautmont en logement d’urgence, et refuser que les autres quittent la bourse sans certitude de terrain stable. Mais la liste des personnes identifiées comme fragiles par la pref n’est pas encore connue une seconde réunion aura lieu à 20 h à la Bourse. [ii]

Du coup on se concerte collectivement pour se demander comment sortir par le haut de la guerre des gauches. Quelqu’un estime que Martine Aubry, dont le poids politique au niveau national est énorme depuis qu’elle s’oppose à Valls, est la seule clé du problème et que le préfet (qui dépend de Valls) est à ses ordres. C’est donc la dame de fer (amianté[iii]) lilloise qu’il faut faire fléchir. On a 24 h ! CCFD rappelle qu’on a décidé que le Collectif ne pouvait plus prendre de position publique. Quelqu’un propose Jacques Delors[iv] comme médiateur (Allo !) Je lance le nom de Mgr Gaillot. Arthur l’appelle au téléphone direct ! et tombe sur son répondeur. LDH est chargée d’appeler Pierre Tatar… pdt national de la LDH.. Quelqu’un se propose de le briefer. La LDH insiste pour que les syndicats soient tenus au courant.

Le médiateur demanderait à Aubry de lever sa fatwa (Elle ne veut plus de terrain autorisé supplémentaire sur la métropole[v]) pour la quarantaine de Roms à sortir de la bourse. Et d’ouvrir un chantier pour les autres Roms menacés de la métropole.

EELV  fait une liste de solutions proposées par un soutien Bruno Mattei (ATD-Quart monde), dont le parking de la prison de Loos. Arthur explique que 7 ou 8 familles en sont parties, ont vendu leurs caravanes à des gens qui ne peuvent y vivre puisque ces caravanes en fait appartiennent à la préfecture (on se croirait dans Affreux Sales et méchants) . Les Roms du parking (ex Epi de Soil) sont des Bulgares. Ceux de la bourse des Roumains.

On évoque une intervention de Duflot. EELV dit assez mollement que des solutions sont étudiées, puis elle s’anime pour démentir une rumeur selon laquelle Duflot a mangé avec le préfet et Aubry. Tout le monde s’en moque un peu, mais ça semble avoir créé un  Champagnegate chez les verts régionaux. Ceux-ci devaient rencontrer Duflot pour dissiper la polémique que le refus de Duflot de recevoir les Roms.

 

Du coup la question de la bourse a occupé toute la réunion. Quelques points rapides ont été évoqués

• Lesquin : La plupart des familles issues [vi]du parking expulsé de l’université de Lille 1 sont partiesde cette ville proche de Lille sous la pression de la mairie locale. Elles ont tenté de venir à Lézennes, ont été accueilli par un chef d’entreprise le fusil à la main ! Venu calmer les choses le chef de cabinet du maire de Lézennes, membre des MJS s’est déclaré très touché par une situation qu’il découvrait (Sic). Elles sont tranquillement installées à Faches-Thumesnil, pour au moins la fin d’année.  Le jugement pour les deux familles qui n’ont pas quitté Lesquin,  est renvoyé début janvier. L’avocate a plaidé que le TGI (pénal) n’est pas compétent, que c’est le TA (administratif) qui doit trancher, ce qui ferait gagner du temps.
• Coordination régionale : Cr de Quelqu’un (qui parle d’inter-collectifs) et de CCFD. Dynamisme, nombre des organisations parties prenantes font que le CSR ne peut pas ignorer ce qui se passe. Importance de l’arrivée du CCFD, co-fondateur du CSR LM. CCFD évoque la possibilité d’adopter les outils informatique du CSR LM à la dimension régionale. Le sujet sera étudié à la prochaine réunion.
• Recherche action Un labo de sociologie de Marseille mène une telle démarche. Ana, présentée par l’intersyndicale comme une des porte-parole des Roms de la Bourse, a été embauchée. Quelqu’un mettra en contact les chercheurs avec Pauline D. jeune anthropologue ( et dentiste).
• Culture : une photographe recevra 800 euros faute de co-financement pour créer une exposition qui sera à la disposition du collectif. Elle avait au début prévu de ne rien demander, puis menaçait de tout laisser tomber si on ne lui donnait pas la somme.
• Contact des maires : EELV relance la vieille idée de rendre visite à chaque maire, et de lui demander s’il veut accueillir une ou plusieurs familles. Une task force serait mis en place à la manière du recueil des signatures pour les présidentielles. Ceux qui sont motivés peuvent le mailer. CCFD rappelle qu’une répartition théorique des familles dans la métropole a été réalisée par le CSRLM. Dés le 26 décembre 2008 un courrier avait été adressé par Aubry pour leur demander de se montrer solidaires. Je parle d’un prochain rendez vous de Bruno Mattei avec l’Association des maires du Nord. Amnesty visite actuellement les communes autour d’Armentières pour leur remettre un document d’Amnesty et les sonder sur les Roms. Idée de contacter les maires soutiens des sans papiers (maires accueillants ?). Certain adhèrent au réseau et n’ont pas de sans pap chez eux.
• Fonctionnement. Quelqu’un demande que l’on cesse de le traiter d’idiot utile et d’autoproclamé par mail, ainsi que Stéphanie P, il pense qu’il faut attendre les réunions pour cela.. Je suis visé. Je réponds que tant que les membres du collectif respectent les règles de démocratie qui ont été décidées en réunion, je ne les traite pas d’auto proclamés. Quelqu’un annonce que si on continue à lui parler de démocratie et de liberté d’expression il ne viendra plus ! Quelqu’un est fatigué !

 

Quand mes amis me disent pourquoi je « m’occupe des roms » je dis toujours que j’ai des amis roms et que l’on s’amuse bien dans l’action collective. Essayez ! Rapprochez vous d’une asso ou d’un collectif prés de chez vus, ou créez en un.

 

 

 

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[i] Il s’agirait en fait de 4 (Sud, CGT, CFDT, FSU) ce qui exclut la CFTC, la CGC, FO, et je ne sais plus quel syndicat minuscule jugé plus représentatif que la CNT, qui, à Lille, n’a pas droit à des locaux à la bourse du travail.

[ii] (Les Roms finiront, déchirés, par rester sur la même position selon les syndicats. )

 

[iii] Martine est présumée innocente d’avoir négligé les risques de l’amiante pour faire plaisir aux industriels. Plusieurs Roms m’ont demandé quel était la signification du monument aux victimes de l’amiante, devant la Bourse du travail. J’ai répondu « c’est compliqué »

[iv] Le père de Martine Aubry, chrétien humaniste par ailleurs.

[v] Aubry affirme qu’il y a 3000 roms sur la métropole lilloise qui pourrait en accueillir que 1500. En off, la préfecture est d’accord avec les assos qui estiment elles qu’il y a au plus 1200 Roms présents. On va essayer d’n récupérer 300 à Lyon ou Marseille !

[vi] comme celles de la Bourse

#Roms #Lille Lettres ouvertes à Madame DUFLOT qui vient à Lille aujourd’hui

Je reproduis ici la lettre ouverte de Solidaires à Mme Duflot, et plus modestement , ensuite, la mienne

Lettre ouverte à Madame DUFLOT

Ministre du logement à l’occasion de sa venue à Lille

mercredi 11 décembre 2013

Madame la Ministre du Logement,

 

A l’occasion de votre venue à Lille ce 12 décembre pour inaugurer « la maison de l’habitat durable » nous souhaitons vous rencontrer autour de la question des Roms actuellement accueillis à la bourse du travail de Lille..

 

Nous le disons inlassablement depuis le 28 octobre 2013, jour où, en violation de la circulaire de 2012, les autorités ont procédé sans solution alternative à l’expulsion de plus de 200 Roms du parking de l’Université de Villeneuve d’Ascq, confisquant le logement et dépouillant de tous leurs biens une majorité d’entre eux :  Il faut une solution digne et humaine à ces Roms actuellement accueillis à la Bourse du travail.

 

Il faut respecter le mouvement syndical qui doit pouvoir poursuivre sereinement ses activités, mais qui est aujourd’hui l’otage de l’inaction des pouvoirs publics.

 

Nous avons  rencontré le Préfet Bur à deux reprises, rencontré la ville de Lille, le conseil général et  tenu 3 réunions avec la DDCS depuis 3 semaines.

 

Des solutions partielles ont été discutées et arrêtées,  avec la DDCS depuis le 28 Novembre 2013 et soumises à l’approbation du Préfet.

Malheureusement à ce jour aucune décision formalisée du préfet n’est intervenue.

Des solutions existent et certaines sont arrêtées, il suffit de les mettre en œuvre.

 

C’est pourquoi nous sollicitons une rencontre en votre qualité de Ministre du Logement, au moment que vous  choisirez.

En tout état de cause, nous serons présent place de la Nouvelle-Aventure à 14 heures 15.

Nous vous prions d’accepter Madame la Ministre nos sincères salutations.

 

Pour L’union Syndicale SOLIDAIRES 59/62

Nieddu Vladimir

Pour tout contact : Olivier Pira 06 64 79 28 14                       Nieddu Vladimir  06 03 4 0 30 79.

Chère Cécile,

Excusez madame la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, cet envoi peu protocolaire. Mais par la triple grâce de la presse people, des réseaux sociaux et du Monde, vous êtes devenue un peu la sœur de tous ceux qui se battent contre la mala parte de la gauche, la gauche qui gouverne au sondage, qui expulse, qui traque, qui reconduit à la frontière, qui laisse dormir dans la rue, qui consulte les gestionnaires des CHRS plutôt que les SDF, qui  fait en, bref le travail de la droite, our que la gauche reste au pouvoir.

Depuis 16 mois, je soutiens les Roms de la métropole lilloise, et je suis personnellement concerné par le sort des SDF vivant en France. Je suis donc avec une attention particulière les efforts que vous menez dans ces domaines. Sans ironie aucune, je peux comprendre que vous estimiez avoir besoin de 5 ans pour mener à bien la révolution nécessaire au sen de l’hébergement d’urgence et très social. Depuis mon adolescence j’entends ma mère évoquer es questions, et j’ai le sentiment que les choses ont évolué beaucoup « sur le papier », mais peu  dans le quotidien de personnes privées de dignité, condamnées à mourir plus tôt que les autres, pour le seul crime de pauvreté.

 Si vous parvenez à faire évoluer sensiblement, et durablement les choses dans ce domaine, je (nous) serais le premier à défendre l’idée que vous avez bien fait de rester à votre poste, malgré vos critiques vives sur la politique anti roms du PS, malgré les arbitrages financiers qui ne vous favorisent pas toujours, malgré l’ennui de cette vie de dîners gastronomiques, de séjours en palace, de rencontre avec les puissants de la planète, malgré le salaire scandaleux que vous êtes obligée d’accepter.

Concernant la question Roms, je pense qu’elle pointe la barbarie, le tribalisme, l’arriération, l’inculture, la malhonnêteté de la société française actuelle. Enfant j’étais fier d’habiter dans la plus belle région du monde et dans le plus généreux pays qui soit. Bien qu’apprenant le breton, je me battais avec mes camarades qui insultaient la France. Et plaignais mes nurses togolaises  ou irlandaises de n’être point né au pays de Rousseau, Pasteur  et de la Déclaration des Droits de l’homme. J’étais très Candide, et je le suis  un peu resté. Je pensais que  selon la théorie des avantages comparés, le Portugal avait le vin, l’Angleterre la laine, et la France les Droits de l’homme. Je me disais que si on était « Heureux comme dieu en France », si Bechet, Picasso ou Manoukian avait pu devenir «  Français de préférence », c’était parce que la France possédait une ressource naturelle unique, faisant exploser son indice de bonheur brut : être la sœur patrie de toutes et tous quelle que soit leurs mères patries.

Dans la vie réelle, j’ai souvent été déçu.  D’autres historiens que Michelet m’ont parlé d’une France  exploitant les pays du Sud, massacrant  des populations, inventant l’antisémitisme moderne, et par ce fait, à la source des fascismes. Les médias, les discours des politiques, les créateurs grand public, racontent une France d’aujourd’hui qui tentent de ce transformer en résidence privée avec gardiens, chiens et interphone, où une classe moyenne et ses maîtres capitalistes consommeraient tranquillement les productions des enfants et des prisonniers asiatiques. Fooled by the name, certains demandent à EELV d’être le  jardinier de cette France résidentielle, banlieue  chic de la métropole globalisée.

Je ne voudrais pas vivre dans cette France-là mais je comprends que d’autres le souhaitent. Tant pis pour eux si pour ça il faut que les gardiens et leurs chiens policiers laissent mourir devant les grilles des enfants décharnés. Mais ce rêve frelaté,  était celui des Romains du Bas empire et du coup on sait grâce à Gibbons comment ça se termine. Refuser d’accueillir ceux qui ont faim c’est se préparer à finir dans leur assiette !

On me dit que vous avez fait tout ce qui vous est possible pour les Roms de la bourse du travail de Lille. Il serait bien que vous puissiez faire l’impossible. Les pressions politiques qui vous empêchent de faire votre travail de ministre en réquisitionnant un hôpital désaffecté de Saint André Lez Lille, vous pourriez vous asseoir dessus, elles concernent, dans la perspectives des municipales, des manœuvres politiciennes entre PS, Modem, UDI et … EELV, peut être. Mais en acceptant de porter le joli nom  de ministre, (qui vient du latin minus, plus petit), vous vous êtes mise au service de la France, et cela vous oblige à agir pour son bien, sans souci partisan.

Vous avez combien de mots à dire pour que les enfants, les femmes, les hommes romanis de la Bourse du travail soient logés décemment ? Quatre, cinq ? Les deux premiers  sont « je » et « veux » . prononcez-les et vous entrerez dans l’Histoire.

Cependant, je crois qu’un certain nombre de défenseur des Roms seraient surpris de voir le sort des Roms de la bourse réglées tandis que d’autres vivent des vies plus difficiles. Le 10 décembre un camp de caravanes  a été expulsé à Wasquehal, elles errent dans la métropole, rejetée du terrain de Lesquin où elles voulaient revenir. Les familles Roms hébergées par le Dr Lamarre à Roubaix comment à manquer de gaz et de nourritures. Aujourd’hui a été porté en terre les restes d’un enfant de deux ans, mort dans l’incendie d’une caravane, dû probablement à un chauffage de fortune. Comment peut on,  quand on est fonctionnaire de la préfecture se lever au petit matin, laisser tourner son moteur quelques minutes pour réchauffer sa voiture, gratter le givre sur son pare brise. Se dire «  tiens il gèle tôt cette année. » Et aller détruire des cabanes, confisquer des caravanes et laisser sur le trottoir des enfants mal vêtus, et es parents désemparés ?

J’ai des amis qui vivent à 7 ou huit dans une petit caravane ou les enfants jouent autour d’une casserole ou bout de l’huile, j’ai des amis qui font du feu dans des cabanes de bois et carton, j’ai des amis qui vont mourir dans d’atroces souffrances, probablement, inéluctablement si rien ne change radicalement dans la manière qu’à la France de traiter les pauvres qui n’ont pas d’ambassadeur pour protester.

Un geste fort, clair, lumineux serait bien venu à Lille, terre d’accueil et de travail. Vous honoreriez votre fonction, votre parti votre personne en le faisant. Donner un toit à quelques centaines de famille c’est, comme l’on dit,  rien pour vous ce serait beaucoup pour l’humanité.vous prie, et.

Je vous prie etc.

Jean-François Garsmeur

#Roms #Lille Menaces, croix gammée et apathie politique

. Je reproduis deux communiqués de Union syndicale Solidaires 59-62 (qui regroupe notamment les syndicats SUD.) concernant la situation à la Bourse du travail où une centaine de Roms sont hébergés depuis 41 jours. Et je fais deux mots de commentaires à la fin.

Communiqué 1

 

Menace de mort sur un militant SUD Etudiant-tes LILLE,

Stop aux agressions Fascistes !

 

Un jeune camarade de SUD ETUDIANTS Lille a reçu cette semaine, à son domicile, dans sa boîte aux lettres, une lettre anonyme contenant des menaces de mort.

L’union syndicale SOLIDAIRES 59/62 prend très au sérieux cette nouvelle provocation fasciste. En effet ce jeune camarade a déjà fait l’objet de violences fascistes le 26 mars 2012, qui ont donné lieu à une main courante à l’époque.

De plus,  les caves de la bourse du travail ont été marquées de 2 croix gammées,  la nuit du 2 au 3 décembre 2013.

Ce courrier, s’inscrit dans le climat actuel de déchaînement  raciste et xénophobe, comme rarement le pays a pu en connaitre, de haine anti-rom, alors que 110 Roms sont actuellement accueillis à la bourse du travail de Lille.

L’union syndicale Solidaires constate que ce document, marqué d’insigne nazi d’une part et d’autre part du bloc identitaire, s’inscrit dans la filiation d’Unité Radicale et de la plus obscurantiste tradition fasciste.

Cette obsession néonazie a abouti récemment à l’assassinat de notre camarade Clément Méric. C’est le sort de Clément Meric qui est promis à notre Camarade de SUD Etudiant.

L’union syndicale Solidaires soutiendra sans faillir ses militants contre les menaces fascistes et a chargé Maitres Anne Charlotte LEGROIS et Stephane DUCROC, avocats, de diligenter une plainte.

L’Union Syndicale SOLIDAIRES  appelle l’ensemble des syndicats, les organisations démocratiques et antifascistes à s’opposer avec la dernière des énergies aux idées et aux menaces fascistes qui se développent dans le pays.

Elle invite à ce titre à une réunion unitaire dans les locaux de l’Union Syndicale SOLIDAIRES de la Bourse du Travail, 174, Bd de l’Usine, ce Lundi 9 décembre à 18 h.

 

Pour L’Union Syndicale SOLIDAIRES 59/62

NIEDDU Vladimir 06 03 40 30 79

 

Communiqué 2

 

Le Préfet du Nord,  les Elus, les ministres

sont coupables de prise d’otage sur l’action syndicale

Ça suffit !

Nous avons été informés du déblocage d’1,7 millions d’€ par le ministère du Logement. Apres  le déblocage de ces fonds, élus, ministres et préfet continuent à jouer la montre !

Pis encore le Maire de Saint André Olivier Henno (droite), la Vice-Présidente du Conseil Général Mme Saniek-Wavrant (PS) ont repoussé de façon virulente  les propositions des syndicats, notamment l’utilisation du site d’Ulysse Trélat que le Préfet se refuse à réquisitionner.

 

Depuis 15 jours des discussions entre syndicats et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord ont permis d’identifier de nombreuses pistes de solutions pour les  Roms accueillis à la Bourse du Travail hors de la Métropole Lilloise, (compte tenu de la ferme opposition de Martine Aubry et du PS Lillois).

La situation est toujours bloquée.

Coqueluche, Varicelle, Hépatite, Cancer à la bourse du travail : élus, ministres et préfet prennent la lourde responsabilité d’une catastrophe sanitaire.

C’est à une situation catastrophique que sont confrontés – dans un abandon total, absolu, des pouvoirs publics – les nourrissons, les enfants, les familles Roms, les militants syndicaux, les volontaires. Alors qu’il est totalement impossible d’isoler les personnes victimes d’hépatite, de varicelle et de coqueluche, sciemment les pouvoirs publics prennent le risque du développement d’une grave épidémie.

Les ministres silencieux, les élus locaux rétifs voir opposés, un préfet paralysé..

Il est inconcevable que Cécile Duflot n’exige pas des comptes sur les fonds qu’elle a débloqués, que les 5 autres ministres Vincent PEILLON, Marisol TOURAINE, Manuel VALLS, Michel SAPIN, George PAU-LANGEVIN, Marie-Arlette CARLOTTI signataires de la circulaire du 26 Août 2012  se soucient comme d’une guigne des textes rédigés et qu’ils ont eux-mêmes édictés, malgré une interpellation de l’UD CGT, de La FSU  et de l’Union Syndicale SOLIDAIRES.

La responsabilité des Elus, des Ministres et du Préfet sera grande en cas d’incident grave, ils ne pourront pas dire : « je ne savais pas ! »

 

Pour L’Union Syndicale SOLIDAIRES 59/62

NIEDDU Vladimir 06 03 40 30 79

 Mon commentaire 

Concernant le premier communiqué : il faut se rappeler qu’un membre de Solidaires Etudiant, Cément Méric, a été assassiné par des skins fascistes, il y a quelque mois. On comprend l’émotion de nos jeunes camarades lillois. Les menaces dans la boîte à lettre veulent surtout signifier  » on sait où tu habites, et le soir où l’on sera assez bourrés pour oublier notre lâcheté, on viendra te voir ». 

Concernant le second, il est dommage qu’il ne soit pas signé de l’intersyndicale SUD-CGT-FSU. Dans les milieux syndicaux lillois, ce n’est pas un mystère que certains militants CGT, manifestent un certain ras le bol par rapport à la présence des Roms à la Bourse du travail. 

Les syndicalistes de SUD ont été manifestement informés par des gens d’EELV pas rancuniers (l’intersyndicale avait accusé les Verts de les avoir lâchés dans un interview à la Voix du Nord). Jeudi dernier Cécile Duflot a rencontré Majdouline Sbaï, vice présidente EELV du Conseil régionale et lui a raconté qu’elle avait tenté de réquisitionner l’HP désaffecté Ulysse Trélat, mais avait du y renoncer à cause des pressions politiques. Une couleuvre de plus à avaler pour les Verts gouvernementaux.

Sinon, concernant l’enveloppe supplémentaire pour l’hébergement d’urgence de 1,7 millions d’euros; il est impossible en France d’ethniciser une mesure quelle qu’elle soit. C’est regrettable parce que cela interdit la discrimination positive tel qu’elle est pratiquée entre autres aux USA. Mais Mme Duflot ne peut absolument pas exiger que cet argent soit consacré exclusivement à loger des Roms. De surcroit ce ne serait pas forcément très habile politiquement de proclamer que l’on consacre 1,7 millions pour loger 100 Roms, soit 17 000 euros par personne ! 

 Un hébergement inadapté aux Roms

Plus sérieusement l’hébergement d’urgence conçu pour les SDF « classiques » (hommes, seuls, nécessitant un encadrement social parce que malade alcooliques, toxicomanes, psychotiques…) n’est pas adapté aux Roms : familles nombreuses, en parfaite santé psychique, sans addiction. Il y a bien sûr des exceptions, n’importe qui eut se retrouver SDF quelques temps, et il y a quelques  alcooliques ou malades mentaux parmi les Roms que je connais.  Mais en gros le problème est là. Les familles roms ne veulent pas se séparer pour être hébergées. 

En moyenne dans un CHRS (centre d’hébergement et de réinsertion sociale, ça fout les jetons !) un SDF au RSA paie 420 euros de loyer (APL + 30 % des revenus) pour une chambre de 12 m2 avec toilette et douches sur le palier. Le tout dans un quartier pourri où les chambres dans le privé, se trouvent à bien moins cher. De surcroît, cette participation n’est qu’une goutte d’eau dans le budget d’un CHRS, abondamment subventionné pour payer des éducateurs et des bureaucrates. J’ai l’intuition, mais il faudrait le vérifier, que l’on a déplacé vers l’hébergement d’urgence, une partie des sommes dont a privé les hôpitaux psychiatriques, les centres de désintoxication et de post cure etc… Un éducateur coute moins cher qu’un médecin. Et du coup,  tox et ivrognes ne sont plus soignés, mais ils ne trainent plus dans les rues la nuit. Les Roms n’ont pas besoin de cet appareil de surveillance et de contrainte. Ils sont  juste des migrants, suffisamment autonomes pour venir en France chercher du travail et la fin des persécutions, comme les pères pèlerins américains, genre.

On comprend, néanmoins que Cécile Duflot, sous l’influence de sa base qui soutient les Roms, essaie d’agir avec ce qu’elle a : les fonds d’hébergement d’urgence. Cependant ( je suis le meilleur sur les adverbes de transition) la solution passerait par une décision au niveau du Premier Ministre. Il faudrait décider d’un financement spécifique pour l’hébergement des quelques milliers de Roms en bidonvilles, tentes et caravanes. Il faudrait aussi sans doute (ré) inventer un logement très social adapté à des familles nombreuses, habitués à vivre à proximité de deux ou trois autres familles apparentées., et qui ont besoin d’un espace de stockage temporaire pour la ferraille qu’elles récupèrent. Dans le Nord, les courées qu’on a beaucoup détruites au nom de l’insalubrité, feraient l’affaire.