Proposition de contribution à la charte d’un collectif régional de soutien aux #Roms du Nord-Pas de Calais

Voici la proposition de charte ou de manifeste que j’ai proposé aux associaitons et collectifs de soutien aux Roms qui sont engagés dans un processus de coordination de leurs actions au niveau du Pas de Calais. Je m’empresse de dire qu’il y a peu de chance que mes propostions soient retenues :

 

PREAMBULE

 

La population rom comme toute autre minorité en souffrance dans son pays d’origine doit être accueillie en France avec humanité et respect de son identité propre. Mère des Droits de l’Homme, La France conserve, de ce fait,  une place importante sur la scène internationale Ce privilège lui donne des devoirs. Quelle que soit la position tactique adoptée par le gouvernement du moment, quelle que soit l’opinion publique versatile, il est du devoir de chaque citoyen de faire respecter les droits de chacun à vivre en paix dans ce pays.

 

 

SITUATION

 

Comme d’autres migrant, les personnes roms sont empêchées de s’exprimer, de se défendre et de lutter par elles    mêmes. Elles ne peuvent ni travailler librement, ni bénéficier d’une aide de solidarité. Elles ne peuvent ni se loger, ni se nourrir par elles-mêmes, ni assurer leur santé et leur hygiène au quotidien. Elle ont de grandes difficultés à scolariser leurs enfants Cette situation n’est pas du à la fatalité, elle est voulue et organisée par l’État français, et les pouvoirs publics locaux

 

 

POURQUOI NOUS AGISSONS ?

 

Les collectifs et associations signataires de cette charte ne font que rétablir ce qui est normal en aidant les Roms. Le « Toi qui souffres, qui que tu sois, entre, dors, mange, reprends espoir, ici on t’aime »  de l’Abbé Pierre est toujours subversif, prés de 60 ans après avoir été prononcé.

 

 

NOS ENGAGEMENTS

 

Nous hommes et femmes membres d’associations nationales ou locales, de partis de syndicats, de collectifs locaux de soutiens, agissons chacun selon nos disponibilités nos moyens, nos convictions, notre culture d’action. Nous respectons tous les modes d’actions s’ils nous semblent sincères et s’ils ne concourent aux objectifs communs

Nous nous efforçons tous de permettre l’empowerment des personnes roms, en les consultant, en leur demandant de se réunir, hommes et femmes, pour prendre des décisions collectives, en les formant à la langue française, à la connaissance des institutions et du droit, aux méthodes d’organisation collectives Chacun d’entre nous s’engage à ne pas utiliser la détresse des Roms dans son intérêt et celui de son organisation, et à dénoncer contre de telles pratiques.

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Scolarisation des #Roms : Uzés mairie raciste ?

Je retransmets un mail d'une asso gardoise qui porte le joli nom de Ensemble pour les autres <ensemblepourlesautres@gmail.com>
A: undisclosed-recipients:;
Envoyé le : Lu, 13 Jan 2014 22:14
Sujet : Nouvel Echec de scolarisation des enfants Roumains sur la
commune d'Uzès.

resf

Nouvel Echec de scolarisation des enfants Roumains sur la commune
d'Uzès.

Chers amis, nous nous permettons de vous faire part de notre "combat", de nos démarches, et vous sollicitons, soit parce que vous êtes
sensibilisés à ce que nous faisons, soit parce que les municipales approchant vous concernent...
Merci de nous accorder quelques instants...
 
Fatima Dali, Présidente de "Ensemble pour les Autres"
Mireille Rosario, Trésorière,
Isabelle Castel, Secrétaire.
 
 
Notre association se bat depuis plusieurs mois pour le respect de la dignité de citoyens Roumains vivant dans la plus grande précarité sur
la commune d'Uzès.Nous touchions au but avec la scolarisation des enfants à l'école
publique primaire et maternelle pour 5 enfants âgés de 4 à 11 ans.Deux adolescents de 13 et 14 ans sont déjà scolarisés au Collège du Redounet depuis début Novembre, mais les familles se sont toujours vues essuyer un refus de la Mairie pour inscrire les plus petits à l'école publique.
 
Alors que ce matin, nous avions inscrit avec succès les enfants Roumains à l'école d'Uzès, la secrétaire de Mairie nous disant officiellement qu'ils pouvaient aller à l'école dès demain matin, mardi 14 janvier 2014, le Directeur du Groupe scolaire Jean Macé a reçu ce soir à 16h50, après l'heure de fermeture de l'école,  l'ordre du Secrétaire Général de Mairie, M. Cristoffolli, de refuser l'inscription des 5 enfants.
 
La raison officiellement avancée est que les dossiers ne sont pas complets. C'est faux, les dossiers étaient complets ce matin, puisque nous sommes repartis avec le récépissé d'inscription que nous avons immédiatement déposé au Directeur du Groupe Scolaire, qui a entériné l'inscription.Il y manque juste la domiciliation sur Uzès, que nous tentons d'avoir depuis plusieurs mois auprès du CCAS, ce que la Mairie nous refuse
également, malgré nos demandes par courrier AR et nos multiples demandes d'audience restées lettres mortes !
 
Evidemment, nous n'avons rien d'écrit, tout se passe par oral, puisque la Mairie répond systématiquement qu'ils n'ont pas connaissance de la présence de ces familles sur la commune, donc par déduction, n'ont pas pu leur opposer un refus...

 L'Inspecteur Académique de circonscription, informé de ce dossier depuis plusieurs semaines, a eu, la semaine dernière, un contact téléphonique avec le Maire, M. Chapon lui-même, pour lui signifier qu'il recevrait une injonction de l'Inspection Académique et du Prefet du Gard en cas de refus d'intégrer les enfants à l'école, démarche qui sera donc lancée dès demain, mardi 14 janvier 2014.

 

Bien sûr la Mairie est dans l'illégalité, la scolarisation des enfants est un droit fondamental, mais nous sommes devant un mur, et ce depuis trop longtemps.
 
Nous avons la ferme intention de faire un communiqué de presse pour dénoncer ces agissements bafouant les droits fondamentaux de citoyens européens officiellement entrés dans l'espace Schengen depuis le 1er janvier 2014.
 
Seriez vous prêt à soutenir notre action pour le respect de la dignité en co-signant ce communiqué de presse ci-dessous ?
 
 
 » Le Maire d’Uzès est dans l’illégalité :
 
- refus du droit à l'éducation d'enfants Roumains vivant sur la commune,
- refus de les scolariser à l'école publique Jean Macé.
 
L'association Ensemble pour les Autres ne compte pas en rester là face à cet abus de pouvoir.Un droit non appliqué est un droit bafoué : le droit à l'éducation est un droit fondamental pour tous les enfants !La France a ratifié la déclaration Universelle des droits de l'Enfant en 1989, sauf à Uzès, dans le Gard ! "
 
Association Ensemble pour les Autres, à Uzès, le 13 janvier 2014.

Le préfet du #Nord veut expulser de France les #Roms qui l’ont vaincu en justice

C’est un nouveau coup pour les Roms du Nord et ceux qui les soutiennent. Les Roms les plus combattifs que la France ait connus risquent d’être renvoyé de notre territoire. Le point sur la situation, ainsi que des petites nouvelles sur les Roms de Lille et environs.

Aujourd’hui une dizaine d’adultes Roms du côté de Valenciennes et Maubeuge ont reçu une OQTF (obligation de quitter le territoire français). Toutes ces personnes avaient été hébergées deux mois à la bourse du travail de Lille et avaient gagné leurs procès contre l’Etat français. Le juge avait ordonné qu’on leur procure un logement d’urgence. Comme dit un militant « La PAF (police aux frontières) a été beaucoup plus réactive que d’habitude (premiers interrogatoires le lendemain du relogement, premières OQTF délivrées 6 jours après), ça ressemble à un règlement de compte… ». Parmi les menacés figurent mon copain Secret Lazar, porte parole emblématique des Roms de la bourse, sa femme Carolina et ses deux enfant, dont le garçon qui a moins d’un mois. Je n‘écris pas ça pour montrer la cruauté de l’administration, juste pour dire que cette décision me touche personnellement, comme beaucoup de malheurs qui arrivent aux Roms d’ici. Il est probable que l’on apprenne les jours prochains que d’autres OQTF ont été prononcées.

Les familles étudient actuellement leurs droits avec Solidaire, les militants et l’avocate Me Eve Thieffry. A priori elles vont déposer un recours, qui est suspensif et va leur permettre de rester 4 mois de plus, avant le jugement.

Il est à espérer que le juge qui devra statuer sur ce recours sera sensible au fait que, par ses mesures, le préfet bafoue clairement la décision du tribunal des référés, qui en demandant au préfet d’héberger les Roms ne songeait certainement pas à un renvoi vers les bidonvilles roumains.

Il semble en effet que la préfecture joue à la guéguerre avec les Roms et leurs soutiens. Le Collectif des sans papiers du Nord ( CSP59) signale en ce moment que plusieurs de ces militants, ancien grévistes de la faim il y a un an, sont, comme par hasard frappés de telles OQTF. Pendant qu’on joue les défenseurs de la démocratie et l’antiraciste sous les flashs des médias contre Dieudonné, on continue à égorger dans les coulisses. Gorki, déjà parlait «clowns lyriques faisant leur numéro idéaliste dans l’arène du cirque capitaliste »

Le Collectif solidarité Roms Lille métropole qui s’est réuni ce mardi soir s’est bien sûr penché sur la question des OQTF. A priori le recours est suspensif et les familles sont à peu prés tranquilles pour 4 mois. Une conférence de presse devrait être rapidement organisée à la fois pour parler de ce qui s’est passé tout au long de 2013, et pour souligner l’étrange coïncidence précitée un contact sera pris avec Solidaires et Secret, pour voir si on peut s’associer dans une conférence commune

Autres nouvelles des Roms de la métropole.

  • Avec toutes les précautions et interrogations que l’on peut imaginer le collectif de Lille métropole a validé l’idée de se lancer dans l’achat de caravanes confortables pour les donner (?) aux familles roms. C’est un peu gênant parce que les Roms de Roumanie ne sont pas nomades (au moins depuis le communisme). Ils vivent en Roumanie dans des cabanes. Mais les caravanes sont une solution d’attente.
  • Le Dr Lamarre de Roubaix, celui qui est passé chez Ardisson, recherche toujours une solution pour les Roms qu’il héberge dans un immeuble lui appartenant. Attenant à cet immeuble une maison, qui est aussi à lui logeait des Turcs, pour qui il a trouvé une solution, il met donc cette maison à disposition des Roms. Il a reçu des dons en nourriture, et continue à être aidé, mais il continue à financer les autres frais. Le bon docteur a rencontré le préfet Joly, qui est le correspondant lillois du préfet des Roms, M. Reignier. On arrive à une situation kafkaïenne : le docteur peut s’il le veut transformer son immeuble en CHRS (centre d’hébergement et réinsertion sociale) mais à ses frais.
  • La famille Pavel qui avait été logée à Bailleul a quitté son hébergement. Du coup le logement pourra être proposé à une famille qui est logé par le Dr Lamarre. Le préfet avait en effet accordé aux Roms de la bourse les logements prévus pour les Roms de Roubaix.
  • L’association « Espère » (j’espère que j’écris correctement son nom, a rassemblé une dizaine d’étudiants de l’Lille 3 et de l’Université catholique qui vont faire de l’alphabétisation et du soutien scolaire auprès des Roms de la métropole lilloise.
  • Demain 15 janvier à 17 h 30, première communication du séminaire mensuel  de réflexion sur la question rom. Intervention de Camille-Olivier Verseau sur « l’identité Roms: de quoi s’agit il? » a partir notamment de textes de références du livre de A. Maalouf, philosophe, anthropologue: » les identités meurtrières « .Débats ensuite. Viendez , C’est à la MRES, Lille, rue Gosselet.

#Roms comment Valls a contourné le droit de vote des Européens

.Fin décembre l’inscription de Roms sur les listes électorales de Villeurbane (banlieue de Lyon) avait créé un certain buzz sur les réseaux sociaux. Parfois un commentaire de démocrate se réjouissant de cette étape franchie dans l’insertion républicaine d’une population discriminée, souvent des  messages haineux, de racistes s’indignant « bientôt ils auront des élus ! ». L’enthousiasme et le dépit étaient tous deux prématurés. La commission électorale de la célèbre cité rhodanienne (où est née il y a 30 ans,  la Marche dite « des Beurs » en réalité Pour l’Egalité et contre le racisme) a refusé d’inscrire les Roms sur la liste complémentaire des étrangers autorisés à voter aux municipales, tout en acceptant qu’ils votent pour les Européennes. La ville n’a fait, en réalité,  qu’appliquer une circulaire inique du ministère de l’Intérieur. J’ai fouillé dans le code électoral pour comprendre comment Manuel Valls a joué ce nouveau tour au Roms.

 

 

 

Lisons d’abord un article de Stéphane Cottin qui fut documentaliste juridique au Conseil constitutionnel et aujourd’hui chargé de mission Développement des systèmes d’information et Valorisation des ressources documentaires au cabinet du Secrétaire général du Gouvernement. Tout ça pour dire qu’il ne s’agit du blog d’un ignare en droit public.

 

Les SDF peuvent-ils voter?

 

IL faut qu’ils aient demandé le rattachement à une commune. Juridiquement, c’est simple, il faut être rattaché à un organisme d’accueil: les centres communaux d’action sociale et tous les organismes agréés. Énormément d’organismes caritatifs servent de boîte aux lettres –s’ils sont agréés par la préfecture, et qu’un SDF y est domicilié depuis six mois, cela vaut attestation de domicile. Le CCAS (centre communal d’action sociale) vérifiera si le SDF en question a six mois de domiciliation dans l’organisme d’accueil.

 

Ça c’est valable pour tous les SDF, (sous-entendu français). Donc regardons la partie relative aux citoyens ressortissant de l’UE (Union européenne).

 

Droit de vote des citoyens de l’UE

 

Un citoyen de l’Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d’âge et de capacité juridique.

 

Il faut remplir les conditions suivantes :

 

être âgé d’au moins 18 ans,

 

habiter en France,

 

être ressortissant d’un pays de l’Union européenne,

 

et jouir de ses droits civils et politiques

 

Donc c’est simple « dans les mêmes conditions qu’un électeur français » donc un SDF européen doit être traité comme un SDF français. Eh bien non ! Le ministère a glissé une petite quenelle aux Roms, comme à tous les SDF européens qui vivent en France.

 

Lisons maintenant la circulaire du 25 juillet 2013 du ministère de l’Intérieur. Comme on l’a rappelé dernièrement à l’occasion des facéties ignobles de Dieudonné, une circulaire n’a pas d’effet contraignant. Elle est sensée rappeler la loi aux fonctionnaires et parfois aux élus qui doivent l’appliquer. C’est une explication de texte comme celle de M. Cottin Elle cite les mêmes textes que lui, et arrive aux mêmes conclusions sauf que.

 

Les dispositions applicables aux personnes sans domicile fixe ne sont pas applicables pour l’établissement des listes complémentaires en vue des élections municipales (l’article LO 227‑3 ne rendant pas applicable l’article L. 15‑1 qui a été introduit après le 26 mai 1998) mais le sont en revanche pour l’établissement des listes en vue des élections européennes.

 

Du coup les élus et techniciens chargés des listes électorales sont fixés. Mais si on va plus loin, on se rend compte du tour de passe-passe du ministère.   l’article LO 227‑3  ( de la loi du 25 mai 1998) précise que sont applicables « Les dispositions des articles L. 15 à L. 17, (…)  dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998 ». N’importe qui comprend que cela veut dire que l’on doit appliquer les dispositions dans l’état où elles sont, à partir du jour où une nouvelle loi est votée, mais ce n’est pas dit comme ça.  

 

En 2007, on modifie de nouveau le code électoral, en introduisant les dispositions propres aux SDF telles que M. Cottin les expose plus haut. On oublie de modifier l’article LO 227‑3 , qui devrait inclure les modifications demandés par les élus. C’est de ce vide juridique que le ministère s’est autorisé pour préconiser de ne pas inscrire les Roms. J’imagine le sous chef de bureau chenu ou le jeune énarque tout fier d’avoir trouvé cela.

 

Un autre ministre aurait pu recommander le contraire. Et à mon avis c’est attaquable au T.A.

 

Les #Roms, comme des humains, travaillent, naturellement

Roms qui rient et Roms qui pleurent. Des nouvelles contrastées des familles Roms vivant à Dunkerque. Une expulsion massive est prévue, mais des emplois sont également en vue. L’emploi, c’est une nouvelle priorité du « préfet des Roms. »  

Dans ce grand port industriel, une centaine de Roms sont installés sur un terrain où va se construire une piscine. Comme les travaux doivent commencer avant les élections, les familles vont être délogées, et les caravanes qui ne sont pas aux normes vont être détruites. Cela veut dire que le jour de l’expulsion des enfants, des femmes, des hommes, n’auront plus d’endroit pour dormir.

L’enquête sociale a été réalisée par l’Afeji

Il y a aussi des bonnes nouvelles. Les soutiens de Dunkerque ont activement travaillé sur l’emploi des Roms. Ils ont privilégié les emplois aidés. L’Afeji est allée les accompagner à Pôle emploi, où ils ont été inscrits. Dix contrats aidés ont pu être financés. Les personnes Roms seront employées donc pour des tâches socialement utiles : 3 à Emmaus en chantier d’insertion, d’autres vont repeindre les cabines de plage ( les plages du littoral nord-Pas de Calais rivalisent dans ce domaine.) .D’autres vont décaper et peindre des meubles dans une « ressourcerie », d’autres vont travailler dans un atelier solidaire qui répare les cyclomoteurs, d’autre vont jardiner dans un « Jardin de cocagne » et enfin,, cerise sur le gâteau certain vont accompagner des personnes atteintes d’Alzheimer dans leurs déplacements. J’aimerais assister à leurs conversations.

Les Roms commenceront à travailler vers le 20 janvier, et qu’ils auront un logement à la mi-février. On peut espérer que la piscine électorale attendra jusque là. Les personnes toucheront 850 euros pour 26 h de travail par semaine.

Je trouve très intéressant que les Roms soient employés à des tâches utiles pour la communauté, et en contact avec la population dunkerquoise ( si c’est bien le cas !) Le principe des emplois aidés est critiquable : lorsqu’on en bénéficie il est quasiment impossible de se faire payer des heures supp. ou de prendre un boulot d’appoint. Il semble aussi que les Roms ont du s’engager à cesser la mendicité, ce qui serait contraire, à mon avis, si c’est le cas, au respect des libertés fondamentales.

Mais c’est une bonne nouvelle.

En revanche seule la moitié des familles romanis est concernée par ces emplois. Les Roms qui ne sont pas « sur la liste » sont vénér. Et les soutiens dunkerquois sont très préoccupés par leurs sorts. Bientôt ils n’auront même plus une caravane pourrie pour s’abriter.

Notons que  recourir les emplois aidés est une solution préconisée par la  la Dihal Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées) dirigée par le préfet Reignier. Cette administration qui est sensée appliquer les dispositions humanitaires de la circulaire d’Aout 2012 vient de se doter d’un  conseiller travail/Emploi à DIHAL Said Issack  est un jeune énarque qui a commencé sa carrière au ministère de l’Intérieur, mais était depuis l’arrivée de la gauche dans une délégation interministérielle qui veut moderniser l’administration. IL va faire le tour des Pôle emploi en régions pour faciliter l’embauche des Roms et repérer les expériences innovantes. Je n’ai pas envie de mettre son mail ici, à cause des racistes qui lisent tout ce qui concerne les Roms, mais on le trouve facilement ailleurs.

Les mairies ont l’obligation de domicilier les #Roms

. 

Plusieurs personnes roms et des soutiens signalent que des CCAS (centre communaux d’action sociale des mairies) refusent de domicilier les Roms qui campent sur leur commune. C’est illégal.

La circulaire sur le sujet est très claire (circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1150.pdf‎) On peut l’mprimer, ou juste la citer : Circulaire 1150 d’avril 2009

2.1.1. Les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (les CCAS ou CIAS)

 Art 2.1.1

Les CCAS ou CIAS sont habilités de plein droit à procéder à des élections de domicile donnant accès à l’ensemble des prestations (prestations sociales, délivrance d’une carte nationale d’identité, inscription sur les listes électorales…). Ils ne sont pas soumis à la procédure d’agrément.

 

Ils ne peuvent refuser l’élection de domicile des personnes sans domicile stable qui en font la demande que si ces dernières ne présentent aucun lien avec la commune.

article 2.2.1

Doivent être considérées comme ayant un lien avec la commune (pour les CCAS) ou du groupement de communes (pour les CIAS) et devant être domiciliées, les personnes qui sont installées sur son territoire. Le terme d’installation doit être entendu de façon large, il ne saurait évidemment être réduit au seul fait d’habiter dans un logement sur le territoire de la commune.

 

De même, toute personne dont il est établi qu’elle a l’intention de s’installer sur la commune dans des conditions qui ne sont pas purement occasionnelles et qui présentent un minimum de stabilité a vocation à être domiciliée par le CCAS.

 

L’installation ou l’intention de s’installer sur la commune est établie par un des éléments

suivants :

– l’exercice d’une activité professionnelle ;

– le bénéfice d’une action d’insertion sur le territoire de cette commune ;

– l’exercice de l’autorité parentale sur un enfant qui y est scolarisé ;

la présence de liens familiaux dans la commune (famille y a vécu ou y vit toujours), des liens amicaux ;

– l’hébergement chez une personne demeurant dans la commune ;

– les démarches effectuées auprès des structures institutionnelles et associatives (demandes auprès des centres d’hébergement d’urgence, des foyers, des bailleurs sociaux, des institutions sociales, les recherches d’emploi, les démarches administratives, les soins, un suivi social…).

 

Aucune durée minimale de présence sur la commune ou le groupement de communes ne peut être imposée

Enfin, la circulaire est assez bizarre sur un point : les CCAS ne doivent pas domicilier les étrangers en situation irrégulière, mais ils n’ont pas le droit de contrôler ladite régularité !

aaargh le billet d’ATD est plus clair que le mien En plus il ya des adresses pour se défendre.

Sinon j’ai fait aussi un truc sur l’inscription des Roms à Pôle emploi qui est pas mal mais ce n’est pas moi qu en ai écrit la partie la plus intéressante  et un truc sur le droit au RSA des Roms (je suis un peu monomaniaque !)

Sur le site du ministère des Affaires sociales un guide réalisé par la Fnars (associations) et l’UNCCAS (CCAS). clair, mais attention à vérifier si les infos sont toujours valables.